Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées extension et aménagements de la station d'épuration de Cabourg
AVIS DE MARCHÉ OU DE CONCESSION RÉGIME ORDINAIRE
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : extension et aménagements de la station d'épuration de Cabourg.
Description : la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'extension et réhabilitation de la station d'épuration de Cabourg. La station d'épuration passera d'une capacité nominale organique de 70 000 EH à 77 000 EH. Sa charge nominale hydraulique passera de 12 650 m3/j à 20 000 m3/j.
Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne : 0324006.
Type de procédure : négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45232420 travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45252127 travaux de construction de stations de traitement des eaux usées.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : se référer aux documents de la consultation.
5.Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : partie process et VRD
Description : la construction d'un nouveau dessableur-dégraisseur longitudinal à 2 files avec une capacité nominale totale de 1 050 m3/h (couvert et désodorisé) ; la construction de 2 nouveaux blocs de filtration membranaires, avec la fourniture et pose des équipements associés (pompages, surpresseurs, réactifs,...) ; l'aménagement de la filière boues (démontage d'équipements et déconstruction de voiles béton) ; le renouvellement du chargeur (filière de compostage des boues) ; la construction de voiries associées.
Identifiant interne : 0324006-Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : marché de travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 45232420 travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : station d'épuration de Cabourg, 14390 Cabourg.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : autre.
Description : la vérification et la sélection des candidatures sont effectuées selon les modalités définies aux articles R.2144-1 à R.2144-4 et R.2144-6 à R.2144-7 du Code de la commande publique. Les candidatures arrivées hors délai sont éliminées. Les candidats entrant dans les cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation, définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique seront exclus. Les candidats entrant dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur de la procédure de passation, définis aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique seront exclus s'ils ne fournissent pas les justificatifs visés à l'article L.2141-11 du Code de la commande publique dans les délais impartis par le maître d'ouvrage. Les candidatures incomplètes sont éliminées. Le maître d'ouvrage se réserve toutefois la faculté de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature. Les candidatures restantes seront examinées et sélectionnées au regard des capacités et des références fournies par les candidats. Pour l'examen des candidatures, le maître d'ouvrage peut demander aux candidats d'expliciter les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. Pour un groupement, l'appréciation des capacités techniques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises. Les candidats qui ne satisfont pas aux exigences de capacité requises sont éliminés. À l'issue de l'examen des candidatures et après avoir procédé à l'élimination de celles qui tombent sous une exclusion de la procédure de passation ou qui ne répondent pas aux exigences de capacités requises, le maître d'ouvrage arrête la liste des candidats admis à présenter une offre et leur adresse un courrier d'invitation à soumissionner.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : la procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_1037988.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise
Adresse de présentation :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : requise.
Variantes : autorisée.
Date limite de réception des demandes de participation : 13 septembre 2024 12 h 30 +02:00.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement en ligne sera utilisé : oui.
Informations relatives aux délais de recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Normandie Cabourg Pays d'Auge.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : partie aménagements extérieurs.
Description : la réalisation d'aménagements extérieurs ; la réalisation d'un circuit de visite.
Identifiant interne : 0324006-Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : marché de travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 45252127 travaux de construction de stations de traitement des eaux usées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : station d'épuration de Cabourg, 14390 Cabourg.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : inconnu.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : autre.
Description : la vérification et la sélection des candidatures sont effectuées selon les modalités définies aux articles R.2144-1 à R.2144-4 et R.2144-6 à R.2144-7 du Code de la commande publique. Les candidatures arrivées hors délai sont éliminées. Les candidats entrant dans les cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation, définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique seront exclus. Les candidats entrant dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur de la procédure de passation, définis aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique seront exclus s'ils ne fournissent pas les justificatifs visés à l'article L.2141-11 du Code de la commande publique dans les délais impartis par le maître d'ouvrage. Les candidatures incomplètes sont éliminées. Le maître d'ouvrage se réserve toutefois la faculté de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature. Les candidatures restantes seront examinées et sélectionnées au regard des capacités et des références fournies par les candidats. Pour l'examen des candidatures, le maître d'ouvrage peut demander aux candidats d'expliciter les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. Pour un groupement, l'appréciation des capacités techniques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises. Les candidats qui ne satisfont pas aux exigences de capacité requises sont éliminés. A l'issue de l'examen des candidatures et après avoir procédé à l'élimination de celles qui tombent sous une exclusion de la procédure de passation ou qui ne répondent pas aux exigences de capacités requises, le maître d'ouvrage arrête la liste des candidats admis à présenter une offre et leur adresse un courrier d'invitation à soumissionner.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : la procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_1037988.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : requise
Variantes : autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13 septembre 2024 12 h 30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement en ligne sera utilisé : oui.
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Normandie Cabourg Pays d'Auge.
8.Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Normandie Cabourg Pays d'Auge, CS 10056, 14160 Dives-sur-Mer cedex,
Numéro d'enregistrement : 20006556300013
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11)
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Téléphone +33 2 31 28 26 79.
Profil de l'acheteur :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Caen, 3-5, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen.
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone 02 31 70 72 72.
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours
11.Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 6 août 2024 00h00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 Informations relatives à la publication
