CC Normandie Cabourg Pays d'Auge
Services d'ingénierie accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à bons de commande relatif aux systèmes d'endiguement de Normandie Cabourg Pays d'Auge
PROCÉDURE OUVERTE
1. Acheteur :
1.1. Acheteur :
Nom officiel : CC Normandie Cabourg Pays d'Auge (organisme de droit public).
2. Procédure :
2.1. Procédure :
Titre : accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à bons de commande relatif aux systèmes d'endiguement de Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Description : accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à bons de commande relatif aux systèmes d'endiguement de Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Identifiant de la procédure : 5446e725-1c9f-470a-beef-ec2d5a379142.
Identifiant interne : 1824001.
Type de procédure : ouverte.
2.1.1. Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71300000 services d'ingénierie.
2.1.3. Valeur :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300 000 euros.
2.1.4. Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/UE.
2.1.5. Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4.
2.1.6. Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : se référer aux documents de la consultation.
5.1. Lot(s) : ce marché est divisé en lots.
Nombre de lots : 4.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
5.1.1. Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71300000-1 services dingénierie.
5.1.3. Durée estimée :
Durée maximum : 48 mois.
5.1.9. Critères de sélection : les critères sont mentionnés au dossier de consultation.
5.1.10. Critères d'attribution : les critères sont mentionnés au dossier de consultation.
5.1.11. Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
5.1.12. Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://normandie-cabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : requis.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 28 octobre 2024 à 16 h 00.
Date limite de validité de loffre : 120 jours.
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : communauté de communes NCPA.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Conditions relatives à l'exécution du contrat : la prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : agrément nécessaire et précisé au dossier de consultation.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement en ligne sera utilisé : oui.
Informations relatives aux délais de recours : mentionné au DCE.
5.1.15 : Techniques :
Accord-cadre : oui.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
8. Organisations :
8.1. ORG-0001 :
Nom officiel : CC Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Numéro denregistrement : 20006556300013.
Adresse postale : CS 10056, Zac de la Vignerie, rue des Entreprises. Ville : Dives-sur-Mer cedex. Code postal : 14160.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11). Pays : France.
Adresse électronique : commande-pu-blique@normandiecabourgpaysdauge.fr Téléphone (+33) 2 31 28 26 79.
Profil de lacheteur :
https://normandieca-bourgpaysdauge.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1. ORG-0002 :
Nom officiel : tribunal administratif de Caen.
Numéro denregistrement : 17140005400010.
Ville : Caen. Code postal : 14000.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11). Pays : France.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours.
11. Informations relatives à l'avis :
11.1. Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de lavis : 0df60814-f310-4b96-ab2d-cddff11a315d-01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type davis : avis de marché ou de concession régime ordinaire.
Date d'envoi de lavis : 26 septembre 2024, 10 h 20 +02:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
