Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Essais de qualification des conteneurs CID.
Le présent marché a pour objet les prestations d’essais de qualification des conteneurs CID.
Le présent marché comprend les prestations fermes suivantes :
- Poste 1 : Suivi d’affaire, documents qualité, réunions,
- Poste 2 : Etudes documents écrits et dessinés, (Schémas, plan d’ensemble, programme d’essais, note de justification des solutions techniques retenues pour les essais de chute, note pré-dimensionnement pour la manutention, rapport de fin des essais, etc.),
- Poste 3 : Réalisation des essais (comprenant la fourniture des simulants, du grappin, du matériel d’essai et de contrôle, et les essais de gerbage, de chute et de choc).
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :
- PU n°1 : Essai de chute supplémentaire et analyse post chute
Le présent marché comprend les prestations sur fiche de modifications sur devis préalable (FDMDP) concernant des prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
