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Travaux de remplacement du bardage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122894

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/06/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Conseil général du Calvados.
Correspondant : Mme Lebrun, Service des constructions scolaires, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél : 02.31.57.12.44, fax : 02.31.57.12.49, courriel : annelise.lebrun@calvados.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg14.fr.
Principales activités du pouvoir adjudicateur : éducation, collectivité territoriale.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Objet du marché :
Travaux de remplacement du bardage sur l'attique du bâtiment logement du collège Paul Eluard à Dives-sur-Mer.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification C.P.V. : Objet principal : 45262650.
Lieu d'exécution : collège P.Eluard, av. F.-Mitterrand, 14160 Dives-sur-Mer.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Refus des variantes.
Durée du marché : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil Général notamment sur les crédits d'investissement du service Constructions Scolaires de la direction de l'Éducation et des Sports.
Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Les documents sont énoncés dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidats :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
- Qualification Qualibat 15.13 «Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables» ou équivalent.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
80% - Prix des prestations.
20% - Valeur technique jugée sur le contenu de la note méthodologique.
Date limite de réception des offres : 02 juillet 2012 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : conseil général du Calvados, direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires, rue Saint Laurent (porte 334), BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, site :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent-detail.do?PCSLID=CSL-2012-OXDJFj-D7d&v=1&selected=0.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12cs13.
Renseignements complémentaires :
La valeur technique sera jugée sur le contenu du mémoire technique décrivant les dispositions prises pour prendre en compte les aspects environnementaux (10%) et les moyens humains et matériels affectés à l'opération (10%).
Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.
Durée du marché : de la notification de celui-ci jusqu'à la réception définitive.
Délai d'exécution des travaux : 2 mois dont 30 jours de période de préparation de chantier. Ce délai part à compter de la date indiquée par ordre de service.
La personne publique se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de questionner les candidats sur leur offre.
Supports de publicité du présent avis : BOAMP, Ouest France 14 et achat public.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, remise contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Adresse de plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_OXDJFj-D7d&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les renseignements techniques peuvent également être obtenus auprès du technicien en charge du dossier.Conseil général du Calvados, direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires.
Correspondant : P.Pottier, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél : 02.31.57.12.42, fax : 02.31.57.12.49
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet L2 Architectes, 5 av.de Tsukuba, 14209 Herouville-saint-Clair, tél : 02.31.46.24.62, fax : 02.31.46.24.63.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires.
Correspondant : Mme Isabelle BRIONNE, rue Saint-Laurent (3ème étage, porte 334), BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél : 02.31.57.12.32, fax : 02.31.57.12.49, courriel : isabelle.brionne@calvados.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires, rue Saint Laurent (porte 334), BP20520, 14035 Caen Cedex 1, tél : 02.31.57.12.32, fax : 02.31.57.12.49, courriel : isabelle.brionne@calvados.fr, site :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent-detail.do?PCSLID=CSL-2012-OXDJFj-D7d&v=1&selected=0.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, Greffe central, 3, rue Arthur le Duc, BP 36, 14000 Caen, tél : 02.31.70.72.72.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative) ;
Référé contractuel : articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Recours pour annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados, 23/25, boulevard Bertrand, 14035 Caen Cedex 1. Tél. 02 31 57 10 48, fax 02.31.57.10.39.
Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012.
Date de publication: 2012-06-05
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