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Souscription des contrats d'assurance pour le CCAS de Dives-sur-Mer Souscription des contrats d'assurance pour le CCAS de Dives-sur-Mer. Procédure adaptée. MAIRIE DE DIVES SUR MER Souscription des contrats d'assurance pour le CCAS de Dives-sur-M...
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Archive

Souscription des contrats d'assurance pour le CCAS de Dives-sur-Mer

Marché public ou privé
Référence du marché : 6401515

Date de clôture estimée : 24/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (18/10/21)
7269279801
Souscription des contrats d'assurance pour le CCAS de Dives-sur-Mer.
Procédure adaptée.
MAIRIE DE DIVES SUR MER
Souscription des contrats d'assurance pour le CCAS de Dives-sur-Mer
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE DIVES SUR MER. Correspondant : Monsieur Pierre MOURARET, rue du Général de Gaulle 14160 DIVES-SUR-MER - Tél. : 0231281250, Fax : 0231281274, Courriel : secretariat-general@dives-sur-mer.fr. Adresse Internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7061163. Type d'organisme : Commune.
Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance pour le CCAS de Dives-sur-Mer.
Type de marché : Services.
Type de prestations : Services financiers : a) services d'assurances.
Autres informations : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots. Lot 1 - Lot n°1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet Principal : 66516000-0 Durée du marché : à compter du 1 janvier 2022 et jusqu'au Lot 2 - Lot n°2 : assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes Classification CPV : Objet Principal : 66514110-0 Date d'exécution : 1 janvier 2022 Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché. Lot 3 - Lot n°3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet Principal : 66513000-9 Durée du marché : à compter du 1 janvier 2022 et jusqu'au Lot 4 - Lot n°4 : assurance des prestations statutaires Classification CPV : Objet Principal : 66512000-2 Durée du marché : à compter du 1 janvier 2022 et jusqu'au
Date prévisionnelle de début des prestations : 1 janvier 2022
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2021 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être déposées, conformément au règlement de consultation, sur la plate forme de dématérialisation : https://demat.marches.medialex.fr .
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN , 3, rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN . Téléphone : 0231707272 - Fax : 0231524217 . Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2021.

ACCES AU DCE :https://demat.centraledesmarches.com/7061163
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