Communauté de commune Normandie Cabourg Pays d'Auge
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de l'Aiguillon
PROCÉDURE OUVERTE
1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : CC Normandie Cabourg Pays d'Auge.
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de l'Aiguillon.
Type de procédure : ouverte.
2.1.1 Objet :
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71300000 services d'ingénierie.
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11). Pays : France.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
5. Lot :
5.1 Lot : unique, accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de l'Aiguillon.
5.1.1 Objet :
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71300000 services d'ingénierie.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée : 3 ans.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_ marche_public_31271_1164374.html
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : autorisée.
Adresse de soumission :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : autorisée.
Date limite de réception des offres : 30 juillet 2026, 13 h 00 +02:00.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation électronique : requise.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement électronique sera utilisé : oui.
5.1.15 Techniques : accord-cadre à bons de commandes sans remise en concurrence.
Nombre maximal de candidats : 10 000.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
8. Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : CC Normandie Cabourg Pays d'Auge. Numéro d'enregistrement : 20006556300013. Adresse postale : CS 10056, 14160 Dives-sur-Mer.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11). Pays : France.
Adresse électronique : commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Téléphone (+33) 2 31 28 26 79.
Profil de l'acheteur :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : acheteur.
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : tribunal administratif de Caen. Numéro d'enregistrement : 17140005400010. Adresse : 14000 Caen. Pays : France.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours.
8.1 ORG-0000 :
Nom officiel : Dematis. Numéro d'enregistrement : 45072478600030. Ville : Paris. Code postal : 75015. Pays : France.
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone (+33) 1 72 36 55 48.
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender.
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000-01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 2 juin 2026, 0 h 00 +02:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
