Centrale des marchés
Services d'assurance assurance collective statutaire des agents permanents (titulaires et stagiaires) affiliés à la CNRACL de la Cdc Normandie Cabourg Pays d'auge, de la Commune de Cabourg et de son CCAS
Cc normandie cabourg pays d auge 14165Dives-sur-Mer Cedex 02 31 28 50 25
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Archive

Services d'assurance

Marché public ou privé
Référence du marché : 6537456

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/12/21)
663477-2021
24/12/2021    S250

France-Dives-sur-Mer: Services d'assurance

2021/S 250-663477

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc normandie cabourg pays d auge
Numéro national d'identification: 20006556300013
Adresse postale: zac de la Vignerie CS 10056
Ville: Dives-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 14165
Pays: France
Point(s) de contact: Commande Publique
Courriel: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Téléphone: +33 231283997
Fax: +33 231285025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cabourg
Adresse postale: place Bruno COQUATRIX
Ville: Cabourg
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14390
Pays: France
Courriel: accueil@cabourg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cabourg.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Cabourg
Adresse postale: place Bruno Coquatrix
Ville: Cabourg
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14390
Pays: France
Courriel: accueil@cabourg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cabourg.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assurance collective statutaire des agents permanents (titulaires et stagiaires) affiliés à la CNRACL de la Cdc Normandie Cabourg Pays d'auge, de la Commune de Cabourg et de son CCAS

Numéro de référence: 0121021
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assurance collective statutaire des agents permanents (titulaires et stagiaires) affiliés à la CNRACL de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d'auge, de la Commune de Cabourg et de son CCAS

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 444 695.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

dives sur mer

II.2.4)Description des prestations:

assurance collective statutaire des agents permanents (titulaires et stagiaires) affiliés à la CNRACL de la Cdc Normandie Cabourg Pays d'auge, de la Commune de Cabourg et de son CCAS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Etendue et gestion des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 191-495947
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 60753
Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FR France
Code postal: 18110
Pays: France
Courriel: marchespublics@sofaxis.com
Téléphone: +33 48481515
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axa france vie
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Ville: Marly-le-Roi
Code NUTS: FR France
Code postal: 78161
Pays: France
Courriel: service.souscriptioncollectivites@axa.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 444 695.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant du marché correspond au montant estimatif pour la durée totale du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2021
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A proximité de Dives-sur-Mer

14160 Calvados

Acheteur : cc normandie cabourg pays d auge

Adresse :
Zac de la Vignerie CS 10056
14165 Dives-sur-Mer Cedex

Fax : Voir le numéro

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