A proximité de Dives-sur-Mer 14165 Calvados
Acheteur : CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
rue des Entreprises - cS 10056
14165 Dives-sur-Mer Cedex
Tel : +33 231282679
  Reste 56 jours - Date de clôture estimée : 16/09/2024  
Secteurs d'activité
Services divers prestés par les organisations associatives.
Services récréatifs, culturels et sportifs.

Organisation des temps périscolaires et extrascolaire sur les structures d'Amfreville, Dozulé et Merville-Franceville Plage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 412368-2024
412368-2024 - Mise en concurrence
France – Services récréatifs, culturels et sportifs – Organisation des temps périscolaires et extrascolaire sur les structures d'Amfreville, Dozulé et Merville-Franceville Plage
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOrganisation des temps périscolaires et extrascolaire sur les structures d'Amfreville, Dozulé et Merville-Franceville Plage
DescriptionOrganisation des temps périscolaires et extrascolaire sur les structures d'Amfreville, Dozulé et Merville-Franceville Plage
Identifiant de la procédure75696951-e329-4c90-908f-689c597ece1d
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98130000 Services divers prestés par les organisations associatives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Organisation des temps périscolaires et extrascolaire sur les structures d'Amfreville, Dozulé et Merville-Franceville Plage
Description: Organisation des temps périscolaires et extrascolaire sur les structures d'Amfreville, Dozulé et Merville-Franceville Plage
Identifiant interne: 92000000-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98130000 Services divers prestés par les organisations associatives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer aux documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Numéro d’enregistrement: 20006556300013
Adresse postale: Rue des Entreprises  
Ville: DIVES SUR MER Cedex
Code postal: 14165
Pays: France
Téléphone: +33 231282679
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc  
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38476f65-371d-4888-a715-74ba8ae82f08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 09:10:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 412368-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024