Divatte-sur-Mer
Prestation de restauration collective
Avis d'attribution
1. Acheteur :
1.1. Acheteur :
Nom officiel : commune de Divatte-sur-Loire.
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
2. Procédure :
2.1. Procédure :
Titre : marché de prestation de restauration collective.
Description : le présent marché concerne la production des repas et de goûters réalisés pour la commune de Divatte-sur-Loire sur le site de la cuisine centrale Robert Doisneau de La Chapelle-Basse-Mer. Les sites de l'école La Clé des Champs à Barbechat et de la salle de La Souris Verte à La Chapelle-Basse-Mer ainsi que l'Échap' Jeunes seront livrés de cette cuisine centrale. Est également concernée la production et livraison des repas pour le Multi-accueil Roule Galette (La Chapelle-Basse-Mer).
Identifiant de la procédure : 10c6b87b9a3840f8bb90c304484769b9.
Avis précédent : b9ce971a573a40339bdcd1aa3995277801
Identifiant interne : 2025016P.
Type de procédure : ouverte.
Principales caractéristiques de la procédure : marché de prestation de restauration collective.
2.1.1. Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 55523100 - services de restauration scolaire.
2.1.2. Lieu d’exécution :
Adresse postale : rue des Acacias La Chapelle-Basse-Mer.
Ville : Divatte-sur-Loire.
Code postal : 44450.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01).
Pays : France.
2.1.4. Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/UE.
5. Lot :
5.1. Identifiant technique du lot : lot 0001.
Titre : "restauration scolaire et extrascolaire, production et service sur place et/ou livraison sur sites externes".
Description : repas fabriqués sur place, servis sur place et/ou livrés en liaison chaude et goûters fabriqués sur place, servis sur place et/ou livrés en liaison froide.
Identifiant interne : 1.
5.1.1. Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 55523100 - services de restauration scolaire.
5.1.2. Lieu d’exécution :
Adresse postale : rue des Acacias La Chapelle-Basse-Mer.
Ville : Divatte-sur-Loire.
Code postal : 44450.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01).
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3. Durée estimée :
Date de début : 1er septembre 2026.
Durée : 1 an.
5.1.4. Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 4.
5.1.6. Informations générales :
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.10. Critères d’attribution :
Critère :
Type : qualité.
Nom : qualité technique de la prestation et des aliments proposés.
Description : appréciée au regard de la qualité de la prestation et des propositions de produits frais, du respect de la saisonnalité, des techniques culinaires utilisées ainsi que de l'emploi des légumineuses et des protéines végétales dans l'élaboration des menus. Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : prix.
Nom : prix.
Description : calculé sur la base des coûts fixes et denrées sur une année civile complète à partir des volumes communiqués dans le CCTP correspondant. Par application d'une note dégressive à l'écart au moins-disant. Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : selon les critères cités dans le règlement de consultation.
5.1.15. Techniques :
Accord-cadre : pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commune de Divatte-sur-Loire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui signe le marché : commune de Divatte-sur-Loire.
5.1. Identifiant technique du lot : lot 0002.
Titre : "restauration petite enfance production et livraison".
Description : livraison de repas et goûters en liaison froide au multi-accueil Roule Galette.
Identifiant interne : 2.
5.1.1. Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 55523100 - services de restauration scolaire.
5.1.2. Lieu d’exécution :
Adresse postale : 5, rue du Recteur-Robin La Chapelle-Basse-Mer.
Ville : Divatte-sur-Loire.
Code postal : 44450.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01).
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3. Durée estimée :
Date de début : 1er septembre 2026.
Durée : 1 an.
5.1.4. Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 4.
5.1.6. Informations générales : projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.10. Critères d’attribution :
Critère :
Type : qualité.
Nom : qualité technique de la prestation et des aliments proposés.
Description : appréciée au regard de la qualité de la prestation et des propositions de produits frais, du respect de la saisonnalité, des techniques culinaires utilisées ainsi que de l'emploi des légumineuses et des protéines végétales dans l'élaboration des menus. Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : prix.
Nom : prix.
Description : calculé sur la base des coûts fixes et denrées sur une année civile complète à partir des volumes communiqués dans le CCTP correspondant. Par application d'une note dégressive à l'écart au moins disant. Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : selon les critères énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.15. Techniques :
Accord-cadre : pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commune de Divatte-sur-Loire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui signe le marché : commune de Divatte-sur-Loire.
6. Résultats :
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 854 560 euros.
6.1. Résultat – Identifiants des lots : lot 0001.
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Api Restauration.
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026/1/L1.
Identifiant du lot ou groupe de lots : lot 0001.
Valeur de l'offre : 2 781 915 euros.
L’offre a été classée : oui.
Place sur la liste des lauréats : 1.
L’offre est une variante : non.
Sous-traitance : non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026/1/L1.
Titre : restauration scolaire et extrascolaire, repas fabriqués sur place, servis sur place et/ou livrés en liaison chaude et gouters fabriqués sur place, servis sur place et/ou livrés en liaison froide.
Date de conclusion du marché : 2 mars 2026.
Organisation qui signe le marché : commune de Divatte-sur-Loire.
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : lot 0002.
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Ansamble Restauration.
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026/1/l2.
Identifiant du lot ou groupe de lots : lot 0002.
Valeur de l'offre : 72 645 euros.
L’offre a été classée : oui.
Place sur la liste des lauréats : 1.
L’offre est une variante : non.
Sous-traitance : non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026/1/L2.
Titre : restauration scolaire et extrascolaire, repas fabriqués sur place, servis sur place et/ou livrés en liaison chaude et gouters fabriqués sur place, servis sur place et/ou livrés en liaison froide.
Date de conclusion du marché : 2 mars 2026.
Organisation qui signe le marché : commune de Divatte-sur-Loire.
6.1.4. Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1.
8. Organisations :
8.1. ORG0001 :
Nom officiel : commune de Divatte-sur-Loire.
Numéro d’enregistrement : 20005481500010.
Adresse postale : 10, rue Mériadec-Laënnec.
Ville : Divatte-sur-Loire.
Code postal : 44450.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01).
Pays : France.
Adresse électronique : mikael.guillemard@divattesurloire.fr
Téléphone : +33 2 40 33 34 00.
Adresse internet : https://www.divattesurloire.fr/
Profil de l’acheteur : https://divattesurloire.emarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Organisation qui signe le marché.
8.1 ORG0002 :
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement : 17440005100010.
Adresse postale : 00010.
Ville : Nantes.
Code postal : 44000.
Subdivision pays (NUTS ) : Loire-Atlantique (FRG01).
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : 05 22 10 10 02.
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
Organisation chargée des procédures de médiation.
8.1 ORG0003 :
Nom officiel : Api Restauration.
Taille de l’opérateur économique : grande.
Numéro d’enregistrement : 47718101011387.
Adresse postale : 8, rue Jean-Rouxel.
Ville : Orvault.
Code postal : 44700.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01).
Pays : France.
Rôles de cette organisation : soumissionnaire.
Lauréat de ces lots : lot 0001.
8.1 ORG0005 :
Nom officiel : Ansamble Restauration.
Taille de l’opérateur économique : grande.
Numéro d’enregistrement : 33415947200458.
Adresse postale : PIBS - allée Gabriel-Lippmann.
Ville : Vannes.
Code postal : 56000.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01).
Pays : France.
Rôles de cette organisation : soumissionnaire.
Lauréat de ces lots : lot 0002.
8.1 ORG0000 :
Nom officiel : Dematis.
Numéro d’enregistrement : 45072478600030.
Ville : Paris.
Code postal : 75015.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101).
Pays : France.
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 1 72 36 55 48.
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :Ted eSender.
Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : f4df67f526754f16a211044715d49a1e 01.
Type de formulaire : résultats.
Type d’avis : avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 2 mars 2026, 15 h 50 +01 h 00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
