1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PETR Pays Vallée du Loir
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurer la mise en oeuvre et le suivi du Document d'orientation et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026
Description: La prestation de service contient deux (2) tranches : l'une ferme, consistant en l'animation du document d'orientations et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. L'autre tranche, optionnelle, sera affermie sur décision prise par l'assemblée délibérante et consiste en la révision de la cartographie d'habitats du Document d'Orientation et d'objectifs du site NATURA 2000 "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)"
Identifiant de la procédure: fed25ef0-ea4e-4fc9-84ac-f7114a0d7bb4
Identifiant interne: 24FS-0006-X
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurer la mise en oeuvre et le suivi du Document d'orientation et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026
Description: La prestation de service contient deux (2) tranches : l'une ferme, consistant en l'animation du document d'orientations et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. L'autre tranche, optionnelle, sera affermie sur décision prise par l'assemblée délibérante et consiste en la révision de la cartographie d'habitats du Document d'Orientation et d'objectifs du site NATURA 2000 "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)"
Identifiant interne: S-PF-1575888
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Lieu: Vaas
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 80C11785-D5FE-47FB-78C7E4FFB3378461
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PETR Pays Vallée du Loir
Numéro d’enregistrement: 31125
Adresse postale: Rue Anatole Carré Hôtel de Ville
Ville: Vaas
Code postal: 72500
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: LATOUCHE Béatrice
Téléphone: 0243381663
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 80C117A7-BC08-8958-6C0FA3AFA23D1C7F
Adresse postale: 2 place de l'édit de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Bernard ISELIN
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ad6bd1a-e494-4af0-adc2-d5146fca13fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 13:10:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 778370-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
