1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - GUADELOUPE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Ateliers conseil » auprès des demandeurs d’emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Description: Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Ateliers conseil » auprès des demandeurs d’emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure: 5713bb60-7881-4ee6-8850-ad90fb0b1ed9
Identifiant interne: AO-2025-ATELIERSCONSEIL-06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 2 lots géographiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Pas d'autre base juridique
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ATELIERS CONSEILS BASSE-TERRE ET SAINT-MARTIN
Description: Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Ateliers conseil » auprès des demandeurs d’emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: NA
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L’attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au Mercredi 30 juillet 2025 à 12h00 (heure locale); 5/ Les marchés sont à conclure à compter D, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au Lundi 22 septembre 2025 ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - GUADELOUPE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FRANCE TRAVAIL - GUADELOUPE
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL - GUADELOUPE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ATELIERS CONSEIL GRANDE-TERRE
Description: Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Ateliers conseil » auprès des demandeurs d’emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 18:00:00 (UTC)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: FRANCE TRAVAIL - GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Informations relatives aux délais de recours: Délai de suspension de signature de 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 13000548124556
Département: GUADELOUPE
Adresse postale: Parc d'activités Antillopole batiment 1 et 2
Ville: Les abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Guilaine ISAAC
Téléphone: 0590383165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Ville: Basse-terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3f2d8598-9c2a-4d9f-aec0-abc870198923 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 13:49:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428813-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
