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A81 Barreau de Pont-Lagot, aménagement écologique des cours d'eau et d'une zone humide Direction régionale de l'équipement de Bretagne A81 Barreau de Pont-Lagot, aménagement écologique des cours d'eau et d'une zone humide Procédure adaptée Nom et adresse of...
Direction régionale de l'équipement de Bretagne 35065
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A81 Barreau de Pont-Lagot, aménagement écologique des cours d'eau et d'une zone humide

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377446

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/05/07)
6774196
Direction régionale de l'équipement de Bretagne
A81 Barreau de Pont-Lagot, aménagement écologique des cours d'eau et d'une zone humide
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction régionale de l'équipement de Bretagne. Correspondant : M. le Directeur régional de l'équipement, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes cedex.
Procédure de passation : procédure adaptée.
Objet du marché : A81 barreau de Pont-Lagot, aménagement écologique des cours d'eau et d'une zone humide.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV : objet principal : 45262640.
Lieu d'exécution : Communes de Rennes et Vezin-le-Coquet.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Nature et étendue :
_ restauration d'une zone humide : 800 m2 ;
_ aménagement des cours d'eau : 600 m.
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ Origine du financement :
- 27,5 % par l'État ;
- 27,5 % par la Région Bretagne ;
- 22,5 % par le Département d'Ille-et-Vilaine ;
- 22,5 % par Rennes-Métropole ;
_ Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
_ Les prix seront révisables.
_ Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
_ soit avec un entrepreneur unique ;
_ soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : le français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants :
1. Les capacités professionnelles.
2. Les capacités techniques.
3. La capacité financière.
Situation juridique, référence requises :
_ les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr
_ la forme juridique du candidat ;
_ en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
_ les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises :
_ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
_ le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
A) Expérience : la présentation d'une liste des travaux analogues en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B) Capacités professionnelles :
_ l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
_ des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) Capacités techniques :
_ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
_ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des candidatures : le 12 juin 2007, à 16 h.
Adresse où elles doivent être transmises : DRE Bretagne_SMO, Mme Delouye Agnès, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes cedex, tél. 02 99 33 43 50, fax 02.99.33.43.35, courriel : agnes.delouye@equipement.gouv.fr
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Pont Lagot, aménagement éco.
Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
_ Unité monétaire utilisée : l'euro.
_ A titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de septembre 2007 et comprennent des délais globaux de 4 mois pour la tranche ferme et 14 mois pour la tranche conditionnelle.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
_ le dossier de consultation sera remis gratuitement, à chaque candidat admis à présenter une offre à l'issue de la sélection des candidatures, en un seul exemplaire sous CD Rom (fichiers informatiques), l'impression des documents étant à sa charge.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
_ le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
_ les dossiers de candidatures transmis sous «forme papier» ou sur un support physique électronique (CD Rom formaté «Joliet», le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation : aménagement écologique des cours d'eau et d'une zone humide» et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé a/au : DRE Bretagne, Service maîtrise d'ouvrage, L'Amorique, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, Rennes cedex 35065.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRE Bretagne, SMO. Correspondant : Agnès Delouye, 10, rue Maurice-Fabre, 35065 Rennes, tél. 02 99 33 43 50, fax 02.99.33.43.35, courriel : agnes.delouye@equipement.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction interdépartementale des routes. Correspondant : Henri Guillard, 8, rue Jean-Julien-Lemordant, 35000 Rennes cedex, tél. 02 99 59 84 45, courriel : henri.guillard@equipement.gouv.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour Motte, 35000 Rennes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L 551-1 du Code de justice administrative ;
_ dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R 421-3 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : le 23 mai 2007.
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