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Basefusco, réfection du réseau de chauffage enterré de l'Ecofus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378236

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/04/07)
6750582
Direction des travaux maritimes de Brest
Basefusco, réfection du réseau de chauffage enterré de l'Ecofus
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : État-Mindef/SGA/DCSID, Direction des travaux maritimes de Brest, bureau des marchés, BP 16, 29240 Brest-Armées, tél. 02 98 14 81 04, fax 02.98.14.81.07 .
Procédure de passation : appel d'offres restreint (AOR).
Objet de l'opération : Basefusco, réfection du réseau de chauffage enterré de l'Ecofus (dernière tranche).
Lieu d'exécution : Basefusco, rive gauche du Scorff.
Caractéristiques principales : l'opération porte sur les travaux suivants :
_ Fourniture et pose de 160 m de canalisations pré-isolées enterrées (terrain naturel, galerie technique, ...).
_ Fourniture et pose d'organes de manoeuvre et de compteurs d'énergie thermiques.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement solidaire d'entreprises.
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des marchés publics) :
1. Situation juridique, références requises : les formulaires de déclaration du candidat DC4 et DC5 (formulaires disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.minefi.gouv.fr) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
_ Le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
_ Ainsi qu'une attestation sur l'honneur établissant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des marchés publics.
2. Capacité économique et financière, références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
3. Référence professionnelle et capacité technique, références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.achats.defense.gouv.fr pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures. Les plans seront adressés par voie postale par le bureau des marchés de la DTM Brest. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui préciseront dans leur candidature privilégier ce mode de transmission.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction de critères pondérés suivants :
Prix des prestations : 60 %.
Valeur technique : 40 %.
Les candidatures seront expédiées en recommandé avec avis de réception postal ou par chronopost avant les date et heure mentionnées ci-après, à l'adresse suivante : direction des travaux maritimes de Brest, bureau des marchés, BP 16, 29240 Brest-Armées.
Elles peuvent également être transmises par voie électronique via le site www.achats.defense.gouv.fr. Ce mode de transmission nécessite la détention d'un certificat numérique délivré par les organismes agrées.
Date limite de réception des candidatures : 2 mai 2007.
Date de l'envoi de l'avis à la publication : 2 avril 2007.
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