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Direction de projets artistiques pour le Tramway T3 Nord (porte de la Chapelle - porte d'Asnières) Direction de projets artistiques pour le Tramway T3 Nord (porte de la Chapelle - porte d'Asnières) designation : Direction des Achats Mairie de Paris cp : 75639 url : http://www.paris.fr vi...
Direction des Achats Mairie de Paris 75639PARIS
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Direction de projets artistiques pour le Tramway T3 Nord (porte de la Chapelle - porte d'Asnières)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440971

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42002
Résultat de marché Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-42002 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Direction des Achats Mairie de Paris, 95 avenue de France, F-75639 Paris Cedex 13. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://m13.paris.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : direction de projets artistiques pour le Tramway T3 Nord (porte de la Chapelle - porte d'asnières). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 26 Services récréatifs, culturels et sportifs. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : direction de projets artistiques pour le Tramway T3 Nord (porte de la Chapelle - porte d'asnières). II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92312000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 130 000 euros. Hors TVA. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché. Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE : Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. la consultation a été passée suivant la procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics français, sans publicité ni mise en concurrence. En vertu de la convention passée avec la Fondation de France, le titulaire du marché ne peut être qu'un médiateur agréé dans le cadre du programme "Nouveaux Commanditaires" de la Fondation de France. L'opérateur a été choisi également pour des raisons artistiques. De plus le montant du marché est inférieur au seuil fixé par la Directive 2004/18/ce modifiée IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. critère 1 - prix. Pondération : 80. 2. critère 2 - qualité technique. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014V12016910. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 20151320000548 INTITULÉ : Direction de projets artistiques pour le Tramway T3 Nord (porte de la Chapelle - porte d'Asnières) V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 16 mars 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Anastasia Makridou-Bretonneau, 156 avenue de Versailles, F-75016 Paris. E-mail : anastasia.makridou@gmail.com. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 130 000 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et de achats - cous direction des achats - bureau des marchés - bureau 2165 (référence à rappeler: n o de marché) 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014 (n o 358994). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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