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Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne - 22 35000Rennes
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Saint-Brieuc, Cathédrale Saint-Étienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11625

Date de clôture estimée : 09/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/12/11)
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne - 22
Saint-Brieuc, Cathédrale Saint-Étienne
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1. Identification de l'organisme qui passe le marché (pouvoir adjudicateur) : direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, conservation régionale des monuments historiques, Hôtel de Blossac, 6, rue du Chapitre, CS 24405, 35044 Rennes, tél. 02 99 29 67 67.
2. Procédure de passation : procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics, avec RC.
3. Objet du marché : restauration des maçonneries intérieures du transept et de la chapelle de l'Annonciation de la cathédrale Saint-Étienne de Saint-Brieuc (22) (opération en une tranche unique divisée en deux phases).
4. Caractéristiques principales :
Délai de réalisation de l'opération : 10 mois (6 mois pour la phase no 1 et 4 mois pour la phase no 2).
Début prévisible de l'opération : septembre 2012.
Code CPV : objet principal 45212350-4, Code NUTS du lieu de la prestation : FR521.
Type de marché : marchés de travaux (exécution).
Lieu d'exécution et de livraison : cathédrale Saint-Étienne de Saint-Brieuc.
Sans variantes autorisées.
5. Consistance et renseignements relatifs aux lots : (Qualibat ou moyens de preuve équivalents).
Lot 01 : maçonnerie, pierre de taille : 2194.
Tranche unique : cloison étanche sur échafaudage en panneaux de contreplaqué sur ossature bois : 640 m2, clôture de chantier en taule de 3 m de haut : 195 m2, échafaudages verticaux : 1136 m2, platelages horizontaux : 204 m2, fourniture et pose de granit : 9 m2, brossage sur tous parements : 2 300 m2, nettoyage par microgommage : 116 m2, rejointoiement au mortier de chaux grasse : 2 300 m2, coulis de confortation interne au mortier de chaux grasse : 4 400 kg.
6. Forme juridique et modalités d'attribution : le marché sera conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises constitué dès la candidature, ayant toutes les compétences. Les groupements d'entreprises constitués seront solidaires.
7. Date limite de réception des offres : le jeudi 9 février 2012, à 16 h.
8. Critères de sélection des candidats et d'attribution : suivant art. 52 & 53 du CMP, et RC.
Sélection des candidatures :
_ conformité du dossier au regard des pièces demandées ;
_ garanties et capacités économiques et financières ;
_ références et expériences de travaux (prestations similaires).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et détaillé dans le règlement de consultation, avec leur pondération.
_ valeur technique : 60 % ;
_ prix : 40 %.
9. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, conservation régionale des monuments historiques, Hôtel de Blossac, 6, rue du Chapitre, CS 24405, 35044 Rennes, tél. 02 99 29 67 35, fax 02.99.29.67.98, courriel : thierry.fougeres@culture.gouv.fr
Les soumissionnaires peuvent également retirer le DCE à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification.
10. Adresse où les offres doivent être transmises : les dossiers de candidatures non transmis par voie électronique, le seront sous enveloppe portant la mention Mapa Saint-Brieuc, cathédrale Saint-Étienne, restauration des maçonneries intérieures du transept. et de la chapelle de l'Annonciation.
Ils seront envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, conservation régionale des monuments historiques, Hôtel de Blossac, 6, rue du Chapitre, CS 24405, 35044 Rennes.
11. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
La preuve de la capacité du candidat à réaliser l'opération pourra être apportée par tout moyen et notamment par la production des certificats de qualifications professionnelles Qualibat (définis lors de la présentation des lots) ou de références de travaux attestant de la compétence des entreprises la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
A l'appui de sa demande de candidature, le candidat devra fournir :
_ certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
_ présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années dans le domaine de la restauration, appuyée par un dossier photographique légendé, attestations de maîtres d'oeuvre pour des travaux de même nature (description précise / date, nature, montant) et tout moyen mettant en évidence les qualités et capacités du candidat.
Autres renseignements demandés :
_ une lettre de candidature (imprimé DC1 ex-DC4 version 05-04-07 ou postérieure disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics ;
_ déclaration du candidat DC2 ex-DC5 version 05-04-07 ou postérieure disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics. Compléter l'intégralité des rubriques sauf E et produire les pièces jointes qui y sont mentionnées ;
_ le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
_ attestations d'assurances en cours de validité responsabilité civile et décennale.
Le dossier ainsi constitué devra être particulièrement explicite. Il pourra être retourné sur simple demande.
12. Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, 35000 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
Détails d'introduction des recours :
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois, à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421 et suivants du Code de justice administrative).
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
13. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Maîtrise d'ouvrage : direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, conservation régionale des monuments historiques, M. Fougeres, 6, rue du Chapitre, CS 24405, 35044 Rennes, tél. 02 99 29 67 49, fax 02.99.29.67.98 .
Maîtrise d'oeuvre : 2BDM Architectes, Christophe Batard, architecte en chef des monuments historiques, 68, rue Nollet, 75017 Paris, tél. 01 42 26 76 10, fax 01.42.26.76.22.
14. Date d'envoi de l'avis à la publication : mercredi 28 décembre 2011.
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