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Fourniture d'un ensemble de bâtiments modulaires pour le service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4801069

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'OUEST (14/08/19)
7208824101
Angers
fourniture d'un ensemble de bâtiments modulaires pour le service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Angers
procédure ouverte
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de
Rennes, F-35031 Rennes. Courriel : Uamp.disp-rennes@justice.fr
Code NUTS : FRH03.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=
agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NDUOMzEw
I.2) Procédure conjointe :
I.3) Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.
PubliciteConsultation&refConsultation=NDUOMzEw
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres où les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454310&orgAcronyme=d3f
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.5) Activité principale : ordre et sécurité publics.
Section II : objet
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : fourniture d'un ensemble de bâtiments modulaires pour le service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Angers.
Numéro de référence : 2019-FCS-0032.
II.1.2) Code CPV principal : 44211100.
II.1.3) Type de marché : fournitures.
II.1.4) Description succincte : fourniture d'un ensemble de bâtiments modulaires pour le service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Angers.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II. 1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 44211100.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG02.
II.2.4) Description des prestations : fourniture d'un ensemble de bâtiments
modulaires pour le service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Angers.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de I'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 3.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de I'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
I'Union européenne
: non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :

III.1.2) Capacité économique et financière :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : procédures
IV.1) Description :
IV. 1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratifs :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 septembre 2019 à 12 h 00.
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans I'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 septembre 2019 à 12 h 00.
Section VI : renseignements complémentaires
VI. 1) Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2019.
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