1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EEA de Saint-Martin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistances multiples pour le Maitre d'ouvrage EEASM
Description: Assistances multiples pour le Maitre d'ouvrage EEASM
Identifiant de la procédure: ec017e5b-f395-416f-8b69-901a0c3afd5d
Identifiant interne: SER-24-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE DE PROJETS
Description: Cette phase de mission a pour objectif de définir le cadre général des projets, les objectifs à atteindre, le montant indicatif de chaque opération et leur financement.
Identifiant interne: SER-24-01_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du critère sera effectuée suivant la formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : Références à des missions similaires : 20 points Sous critère 2 : Adéquation des capacités et moyens de l'équipe proposée avec les objectifs de la mission : 20 points Sous critère 3 : Organisation proposée pour le suivi de l’opération : 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EEA de Saint-Martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui signe le marché: EEA de Saint-Martin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE MONTAGE ET LE SUIVI DE DOSSIER DE SUBVENTION
Description: Cette phase de la mission a pour objectif d'assister l'EEASM dans la rédaction des rapports d'exécution (remontée de dépenses) sur les opérations en cours. Cette phase regroupe la rédaction de tableaux de suivi et la compilation des pièces justificatives.
Identifiant interne: SER-24-01_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du critère sera effectuée suivant la formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : Références à des missions similaires : 20 points Sous critère 2 : Adéquation des capacités et moyens de l'équipe proposée avec les objectifs de la mission : 20 points Sous critère 3 : Organisation proposée pour le suivi de l’opération : 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EEA de Saint-Martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui signe le marché: EEA de Saint-Martin
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ACCOMPAGNEMENT SUR L'INGÉNIERIE FINANCIÈRE
Description: La mission est dédiée à l'accompagnement sur l'ingénierie financière. Ce lot a pour objectif de fournir une assistance spécialisée dans la gestion financière des projets, en mettant l'accent sur l'optimisation des ressources et la recherche de financements adaptés aux besoins spécifiques de l'EEASM.
Identifiant interne: SER-24-01_LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du critère sera effectuée suivant la formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : Références à des missions similaires : 20 points Sous critère 2 : Adéquation des capacités et moyens de l'équipe proposée avec les objectifs de la mission : 20 points Sous critère 3 : Organisation proposée pour le suivi de l’opération : 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EEA de Saint-Martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui signe le marché: EEA de Saint-Martin
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ACCOMPAGNEMENT INFORMATIQUE (DPO)
Description: Le Lot 04, axé sur l'accompagnement informatique, met un accent particulier sur le rôle du Délégué à la Protection des Données (DPO). Cette prestation vise à garantir la conformité de l'EEASM aux réglementations en matière de protection des données, notamment le RGPD, et à optimiser la gestion des données au sein de l'établissement.
Identifiant interne: SER-24-01_LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du critère sera effectuée suivant la formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : Références à des missions similaires : 20 points Sous critère 2 : Adéquation des capacités et moyens de l'équipe proposée avec les objectifs de la mission : 20 points Sous critère 3 : Organisation proposée pour le suivi de l’opération : 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EEA de Saint-Martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui signe le marché: EEA de Saint-Martin
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 255 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BY INGE-CO
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT BY INGE-CO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 900,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SER-24-01_LOT1-attributaire 1
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage pour la conduite de projets
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2024
Date de conclusion du marché: 09/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EEA de Saint-Martin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 255 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ICI 3E – Innovation Conseils et Ingénierie Eau Energie Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT ICI 3E
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 1 200,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 2
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SER-24-01_LOT1-attributaire 2
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage pour la conduite de projets
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2024
Date de conclusion du marché: 09/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EEA de Saint-Martin
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BY INGE-CO
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT BY INGE-CO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 900,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SER-24-01_LOT2
Titre: Assistance technique pour le montage et le suivi de dossier de subvention
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2024
Date de conclusion du marché: 09/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EEA de Saint-Martin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GS. ALIZES
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT BY INGE-CO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 900,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SER-24-01_LOT3
Titre: Accompagnement sur l’ingénierie financière.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2024
Date de conclusion du marché: 09/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EEA de Saint-Martin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OLING Management et technologie
Offre:
Identifiant de l’offre: OLING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 925,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SER-24-01_LOT4
Titre: Accompagnement informatique (DPO)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2024
Date de conclusion du marché: 09/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EEA de Saint-Martin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EEA de Saint-Martin
Numéro d’enregistrement: 49160851900014
Adresse postale: Lot 32- Immeuble Kaki Hope Estate
Ville: Saint Martin
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590870961
Télécopieur: +33 590870961
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 179 711 114 00035
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BY INGE-CO
Numéro d’enregistrement: 808 303 242 00016
Adresse postale: 665, lotissement PLUM BAY II – Terre Basse
Ville: SAINT-MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 690224222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ICI 3E – Innovation Conseils et Ingénierie Eau Energie Environnement
Numéro d’enregistrement: 922 327 028 00010
Adresse postale: Impasse Azurea – Dampierre - Apt. 5, résidence les jardins de jade
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 696386996
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: OLING Management et technologie
Numéro d’enregistrement: 792 014 482 00022
Adresse postale: 51 rue Henri Becquerel
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 690239080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: GS. ALIZES
Numéro d’enregistrement: 883 208 738 00012
Adresse postale: 1 rue Emile Zola
Ville: LE MARIN
Code postal: 97290
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 696357125
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34663f95-46d5-4a2a-ab72-8346dd93d1a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 14:50:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218996-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
