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Fourniture rechapage et réparation de pneumatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323514

Date de clôture estimée : 22/10/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/10)
7035983201
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Fourniture rechapage et réparation de pneumatiques
Avis d'appel public à la concurrence
Nature du marché : marché public passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Pouvoir adjudicateur :
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : état, direction départementale des territoires et de la mer, point de contact : M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, bâtiment J. c. Morgat, 12, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes cedex
Objet du marché :
Objet du marché : fourniture rechapage et réparation de pneumatiques.
Type de marché de fournitures : achat.
Classification CPV :
Objet principal : 34350000.
Lieu de livraison :
Centre de Rennes, 35230 Noyal-Châtillon.
Centre de Saint-Malo, 35400 Saint-Malo.
Centre de Fougères, 35133 Fougères.
Caractéristiques principales : fourniture rechapage et réparation de pneumatiques.
Quantités : il s'agit d'un marché à bons de commande.
Options : non.
Acceptation des variantes : non.
Prestations divisées en lots : non.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
_ Origine du financement : compte de commerce 908.
_ Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
_ Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
_ soit avec un fournisseur unique.
_ soit avec des fournisseurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières : sans objet.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
_ Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr
_ La forme juridique du candidat.
_ En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
_ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière, niveau spécifique minimal : sans objet.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
A. Expérience : la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
B. Capacités professionnelles :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
_ Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
C. Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité, niveau spécifique minimal : marché non réservé à des ateliers protégés.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % La valeur technique au regard de la performance en matière d'économie d'énergie (composition de gomme) et au regard du mémoire justificatif et explicatif.
40 % Le prix des prestations.
10 % Le délai de livraison.
Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée.
Publications communautaires relatives à la même consultation :
Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) :
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 22 octobre 2010 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : ddtm35-parc-pneus2010.
Autres informations :
_ Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
_ Unité monétaire utilisée, l'euro.
_ A titre indicatif, les prestations commenceront vers 15 novembre 2010 pour une durée de 12 mois renouvelable.
_ Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Modalités d'ouverture des offres :
_ Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
_ L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
_ Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
_ Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
_ La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
_ Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, 35000 Rennes.
Précisions concernant le délai d'introduction des recours : sans objet.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, 35000 Rennes.
Adresses complémentaires : état, direction départementale des territoires et de la mer, parc départemental d'Ille-et-Vilaine, Le Hil, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche, tél. 02 99 86 71 40, fax 02.99.41.98.93, Daniel Dubois, courriel : Parc.DDE-Ille-et-Vilaine@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : état, direction départementale des territoires et de la mer, parc départementale d'Ille-et-Vilaine, Le Hil, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche, tél. 02 99 86 71 40, fax 02.99.41.98.93, courriel : Parc.DDE-Ille-et-Vilaine@developpement-durable.gouv.fr, adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle les documents doivent être déposées : état, direction départementale des territoires et de la mer, parc départemental d'Ille-et-Vilaine, Le Hil, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche, tél. 02 99 86 71 40, fax 02.99.41.98.93, courriel : Parc.DDE-Ille-et-Vilaine@developpement-durable.gouv.fr, adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
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