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Etude de stratégie foncière Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier Correspondant : Mme Christelle GELLENONCOURT, Chargée d'études, Rue Robert Blum BP...
EPF Lorraine 54701Pont-à-Mousson
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Etude de stratégie foncière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2744283

Date de clôture estimée : 27/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/04/17)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier
Correspondant : Mme Christelle GELLENONCOURT, Chargée d'études, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EPINAL - Étude de stratégie foncière portant sur le territoire de l'ex-Communauté de Communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79311000
Lieu d'exécution et de livraison : Arches, Archettes, Bellefontaine, Dinozé, Hadol, Jarménil, La Baffe, Pouxeux, Raon-aux-Bois, Uriménil et Xertigny, 88000 Epinal
Code NUTS : FR414
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché est passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
A titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 32 semaines, hors périodes de validation des phases par le maître d'ouvrage, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de juin 2017.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente étude se décompose en 3 phases :
Phase 1 : élaborer un portrait territorial et un diagnostic foncier, et formaliser les enjeux territoriaux et fonciers - 12 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Phase 2 : élaborer la stratégie foncière avec les collectivités - 12 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Phase 3 : Bâtir le schéma d'intervention foncière et construire un programme intercommunal (à l'échelle de l'ex-C2VRM) d'actions foncières en identifiant les modalités techniques de la mise en oeuvre de la stratégie foncière - 8 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché n'est pas renouvelable.
En application de l'article 30-I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché.
En application de l'article 59 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.
Les prix sont fermes et définitifs.
Origine du financement : 50% EPFL, 50% Communauté d'Agglomération d'Epinal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 45-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
En application de l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAE/Étude/CG
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50
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