Centrale des marchés
Entretien et dépannage des installations des eaux pluviales, des eaux usées, et des eaux vannes au profit de l'école de gendarmerie de chateaulin et de treize logements domaniaux attenants. Entretien et dépannage des installations des eaux pluviales, des eaux usées, et des eaux vannes au profit de l'école de gendarmerie de chateaulin et de treize logements domaniaux attenants. desig...
COMSOPGN 36300Le Blanc 02 45 72 80 67
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Entretien et dépannage des installations des eaux pluviales, des eaux usées, et des eaux vannes au profit de l'école de gendarmerie de chateaulin et de treize logements domaniaux attenants.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2476978

Date de clôture estimée : 04/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/16)
16-172254
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 16-172254
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMSOPGN.
 Correspondant :  Section marchés conventions, 54 rue de la Guignière - bp201 36300 Le Blanc, tél. : 02-45-72-80-82, télécopieur : 02-45-72-80-67 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : entretien et dépannage des installations des eaux pluviales, des eaux usées, et des eaux vannes au profit de l'école de gendarmerie de chateaulin et de treize logements domaniaux attenants.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90420000.
Lieu d'exécution : sis ty vougeret, 29150 Dineault.
Code NUTS : |FR52|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

entretien et dépannage des installations des eaux pluviales, des eaux usées, et des eaux vannes au profit de l'école de gendarmerie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien et dépannage des installations des eaux pluviales, des eaux usées, et des eaux vannes au profit de l'école de gendarmerie de chateaulin et de treize logements domaniaux attenants.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration sera le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont les références figurent sur l'acte de d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 en vigueur, les soumissionnaires pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
toutefois, en cas d'attribution du marché et pour la bonne exécution de celui-ci, le groupement devra prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision par le Rpa.
Les soumissionnaires ne pourront présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : la dépendance financière ne devra pas excéder 50 % du chiffre d'affaires global annuel

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE91751.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire
le marché, d'une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. Par la suite, il pourra être reconduit par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (R.P.A.), notifiée au titulaire deux mois francs avant l'échéance du marché :
1ère reconduction : du 01/01/2018 au 31/12/2018
2e reconduction : du 01/01/2019 au 31/12/2019
3e reconduction : du 01/01/2020 au 31/12/2020
4e reconduction : du 01/01/2021 à la veille de la date anniversaire de notification.
Conformément à l'article 16 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 en vigueur, le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMSOPGN.
 Correspondant :  Section marchés et conventions,  54, rue de la guignière Bp201,  36300 Le Blanc, , tél. : 02-45-72-80-82, , télécopieur : 02-45-72-80-67,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contoir de la Motte CS 11416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous