Exploitation du centre équestre «Docteur André Guguen»

Dinard
concession par voie d'affermage du service public de la gestion et de l'exploitation du centre équestre «Docteur André Guguen», situé au lieu-dit «Le Val Porée»
AVIS DE CONCESSION
1. Dénomination et adresse de l’autorité délégante : commune de Dinard, 47, boulevard Féart, 35800 Dinard.
Personne référente : Vanessa Demets. Téléphone 02 99 16 31 15.
Courriel : vanessa.demets@ville-dinard.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.org
2. Communication : les candidats sont invités à remettre une candidature et une offre sur la base d'un dossier de consultation qui sera mis à leur disposition gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante https://www.megalis.bretagne.org Les offres remises seront ensuite négociées par l'autorité concédante, après avis de la commission d’ouverture des plis.
3. Objet de la délégation de service public : concession par voie d'affermage du service public de la gestion et de l'exploitation du centre équestre «Docteur André Guguen», situé au lieu-dit «Le Val Porée».
Ces installations sont pour l'essentiel les suivantes :
- un manège,
- locaux de secrétariat, bar, bureaux, salles de réunions, office et sanitaires,
- écuries de la cour principale,
- écurie du bas composée de 80 boxes,
- écurie près de la ferme composée de 24 boxes,
- hangar à fourrage,
- forge transformée en box,
- maison de gardien,
- plateforme de stockage du fumier,
- carrières «A», «B», «C»,
- parkings situés à l’Ouest du Club House et donnant sur la rue du Val Porée (à l’exclusion de tout autre parking, et notamment ceux du stade équestre et des terrains dépendants comme mentionné sur plan en annexe n° 4),
- parkings situés à l’Est du Club House entre la vieille ferme et l’allée des chênes, ayant un accès sur la rue du Val-Porée et équipés de points électriques et d’eau,
- les toilettes proches des boxes du bas (ils pourront être utilisés par les pratiquants du tir à l’arc).
Le centre équestre composé des éléments ci-dessus énumérés a pour vocation :
- d'accueillir des chevaux et des poneys gardés pour le compte de leurs propriétaires,
- d'être le théâtre de stages d'initiation à l'équitation, de cours et de préparation à la compétition,
- d'accueillir une activité consacrée aux loisirs liés au cheval et au poney.
4. Caractéristiques principales de la convention :
Les missions confiées au délégataire seront au minimum les suivantes :
- gérer techniquement, administrativement, financièrement et commercialement les installations du centre équestre qui seront mises à sa disposition,
- animer l'ensemble du Centre Équestre, en organisant des cours, des stages d'initiation à l'équitation, des entraînements, des préparations à la compétition, des stages consacrés aux loisirs avec des chevaux et des poneys mis à disposition par ses soins,
- organiser des manifestations (dont un concours de niveau international une fois par an),
- promouvoir le centre équestre.
5. Critères d’attribution : la concession (DSP) est attribuée sur la base des critères énoncés dans l’article 12 du règlement de consultation.
6. Conditions de participation : les conditions de remise des candidatures et des offres sont énoncées dans l’article 10 du règlement de consultation, notamment :
- Qualifications professionnelles : la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation…).
- Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- la composition du capital social,
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En ce qui concerne la capacité financière, l'autorité concédante peut exiger que l'opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l'exécution du contrat de concession,
- si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers), ainsi que tout document qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession.
- Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
7. Informations complémentaires : une visite sur site est obligatoire pour une bonne compréhension des prestations attendues. Les entreprises sont réputées avoir pris connaissance des lieux et vérifié les conditions futures d'exécution. Ces éléments devront être prévus dans leur offre.
Cette visite est prévue afin que les prestataires présentent les différents types de matériels proposés.
À l’issue de la visite, il leur sera remis une attestation de visite qu’ils devront impérativement joindre à leur offre.
Pour effectuer cette visite, les candidats devront impérativement contacter : M. Claude Corbel, directeur des affaires sportives, 06 84 52 12 71.
Les visites sont programmées sur site (rendez-vous parking rue du Val-Porée) :
- le mercredi 7 avril à 10 h 00,
- le mardi 13 avril à 10 h 00,
- le jeudi 22 avril à 10 h 00.
L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué la visite pourra être déclarée irrégulière.
8. Durée de la convention : la convention sera conclue pour une durée de 6 ans à compter de la notification de celle-ci à son titulaire.
9. Délai de validité des offres : l'attention des candidats est attirée sur le fait que leur offre demeurera valable pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
10. Date et heure limites de réception des dossiers de candidatures et des offres : le 14 mai 2021 à 12 h 00.
Tout pli déposé ou reçu postérieurement à la date et heure limite ne sera pas ouvert et sera renvoyé à son auteur.
11. Date d’envoi du présent avis : le 15 mars 2021 (annonce n° 21-34136 du BOAMP).

Avis rectificatif:

DCE : https://www.megalis.bretagne.bzh