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mission d'étude de faisabilité et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage d'un projet de restructuration et d'optimisation foncière d'une partie de la zone d'activités de l'Hermitage sur la commune de La Richardais (35) La Richardais mission d'étude de faisabilité et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage d'un projet de restructuration et d'optimisation foncière d'une partie de la zone d'activités de l'Hermitage s...
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Mission d'étude de faisabilité et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage d'un projet de restructuration et d'optimisation foncière d'une partie de la zone d'activités de l'Hermitage sur la commune de La Richardais (35)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851834

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/10/13)
7091130601
La Richardais
mission d'étude de faisabilité et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage d'un projet de restructuration et d'optimisation foncière d'une partie de la zone d'activités de l'Hermitage sur la commune de La Richardais (35).
marché public passé en procédure adaptée en application des articles·28 et 72 du Code des marchés publics.



Identification de l’organisme qui passe le marché : communauté de communes Côte d’Émeraude, centre d’affaires La Mare, 9, rue de la Ville-Biais, CS 22825, 35815 Dinard cedex. Tél. 02 23 15 13 15, fax 02.23.15.13.24. Courriel : accueil@cote-emeraude.fr


Forme de la procédure : marché public passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 72 du Code des marchés publics.



Type de marché : marché public de prestations intellectuelles.


Objet : mission d'étude de faisabilité et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage d'un projet de restructuration et d'optimisation foncière d'une partie de la zone d'activités de l'Hermitage sur la commune de La Richardais (35).

Lieu d’exécution : communauté de communes Côte d’Émeraude, centre d’affaires La Mare, 9, rue de la Ville-Biais, 35780 La Richardais.
Délai d’exécution du marché : 8 mois maximum à compter du démarrage de la mission fixée semaine 3 de l’année 2014.


Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût/délais : 30 %,
- valeur technique : 70 %.



Les modalités de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date de l’audition pour les candidats présélectionnés : entre le 3 et 5 décembre 2013.


Modalités d’obtention du dossier de consultation des entreprises :
le DCE est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée des marchés publics à l’adresse : www.e-megalisbretagne.org. Il comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation,
- l’acte d’engagement,
- le cahier des clauses particulières,
- la DPGF.


Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013 à 12 h.


Renseignements d’ordres technique et administratif : Benoît Cadot (responsable développement économique). Tél. 02 23 15 13 15, fax 02.23.15.03.11. Courriel : b.cadot@cote-emeraude.fr



Date d’envoi du présent avis à la publication : vendredi 11 octobre 2013.
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