Centrale des marchés
Concessions (ou délégations) des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance no2016-65 du 29.01.2016 (ordonnance concession) et le décret no2016-86 du 01.02.2016 (décret concession) et a...
Commune de Dinard 35801Dinard cedex pascale.bannier@ville-dinard.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Concessions (ou délégations) des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Marché public ou privé
Référence du marché : 5082447

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/12/19)
19-185430

Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-185430
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Commune de Dinard, 47, boulevard Féart BP 90136, Point(s) de contact : Pascale Bannier ou Karine Alsac, 35801, Dinard Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 99 16 00 00, Courriel : pascale.bannier@ville-dinard.fr, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-dinard.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concessions (ou délégations) des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Numéro de référence : 2019-31 (lot 1) - 2019-32 (lot 2)
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance no2016-65 du 29.01.2016 (ordonnance concession) et le décret no2016-86 du 01.02.2016 (décret concession) et aux article L1410-1 et suivants et R1410-1 et suivants, L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 32 000 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Délegation du service public de l'eau potable
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la commune de Dinard
II.2.4)Description des prestations : Gestion des ouvrages et équipements de distribution d'eau potable, entretien et renouvellement, relevé des compteur, gestion clientèle, facturation, permanence de service. Le délégataire sera rémunéré auprès des abonnés. Variante obligatoire : Télé-relève des compteurs
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. énoncés dans le règlement de consultation
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2031
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Nombre d'abonnements : 12 500 - Volume total facturé aux usagers 786 000m" - Volume importé 940 000m" - Réseau de distribution 95 km
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Délégation de service public de l'assainissement collectif
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90481000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la commune de Dinard
II.2.4)Description des prestations : Gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, petits travaux de réhabilitation de réseaux. Le concessionnaire sera rémunéré auprès des abonnés. Prestations accessoires : entretien du réseau d'eaux pluviales, surveillance des eaux de baignades
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. énoncés dans le règlement de consultation
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2034
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Nombre d'abonnement : 12 250 - Volume total facturé aux usagers : 785 000 m" - Station de boues activées 52 000 éqh - Réseaux : 136 km - Poste de relèvements : 15

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº : 1
Intitulé : Délégation du service public de distribution de l'eau potable
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 5 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SAUR, Numéro national d'identification : Direction Régionale Ouest Bretagne, 23 rue de Chateaubriand, 22130, Pluduno, F, Code NUTS : FRH01
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 8 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 5 918 966 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 5 366 966 euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0 euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
Offre la plus basse : 5 790 021 euros H.T.Offre la plus élevée 7 879 145 euros H.T.Recettes provenant du paiement de travaux par les usagers 552 000 euros
Lot nº : 2
Intitulé : Délégation du service public de distribution d'assainissement collectif
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 5 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
Compagnie des Eaux et de l'Ozone (VEOLIA), Numéro national d'identification : Région Centre Ouest, 30 Boulevard Jean Monet, 44412, REZE Cedex, F, Code NUTS : FRG01
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 24 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 22 429 488 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 20 509 338 euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 850 125 euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
Offre la plus basse : 22 429 488 euros H.T.Offre la plus élevée : 23 363 315 euros H.T.Recettes provenant du paiement de travaux par les usagers 1 070 025 euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien3, Contour de la MotteCS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 0 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 Quai CeinerayBP 33515, 44000, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 08 64 33, Fax : (+33) 2 40 47 90 67
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon l'article L551-1 du Code de justice adminstrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal, Tribunal administratif de Rennes, Rennes, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 décembre 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous