Centrale des marchés
conseils juridiques et représentation en justice à Dinard Conseils juridiques et représentation en justice designation : Ville de Dinard tel : 02-99-16-00-00 adresse : 47 Bd FéartBP 90136 cp : 35800 ville : Dinard correspondant : DMG Achats ...
Ville de Dinard 35800Dinard 02 99 46 80 09
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Conseils juridiques et représentation en justice à Dinard

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1702536

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148477
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 15-148477
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dinard.
 Correspondant : dmg Achats, 47 Bd Féart B.P. 90136 35800 Dinard, tél. : 02-99-16-00-00, télécopieur : 02-99-46-80-09.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : conseils juridiques et représentation en justice.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79111000.
Lieu d'exécution : dinard, 35800 Dinard.
Code NUTS : FR523.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché d'un an renouvelable deux fois un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montants annuels
-Minimum : 10 000 euros (H.T.)
-Maximum : 40 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement selon la comptabilité publique.
Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents mentionnés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compétences, références et expériences - 20 points (coefficient 2) dont (-niveau de compétences-5 pts / références-5 pts / maîtrise des domaines relevant de l'objet du marché par le candidat-10 pts dont expérience dans les domaines souhaités(5 pts) et etude d'un cas pratique(5 pts)) : 40 %;
     - 2 -moyens, méthodes et modalités - 10 points (coefficient 3) dont(-pertinence des moyens-5 pts/organisation et méthodes de travail mise en œuvre ; modalités de collaboration proposées par le candidat-5 pts) : 30 %;
     - 3 - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : service juridique - v. Lamballe, , tél. : 02-99-16-31-27.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : dmg Achats - s. Calès, , tél. : 02-99-16-14-21.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Juridique 47 Bd Féart B.P. 90136 35800 Dinard, tél. : 02-99-16-31-27.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00