2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Corruption: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Fraude: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Paiement d’impôts et taxes: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Faillite: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Insolvabilité: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Concordat: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Biens administrés par un liquidateur: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
État de cessation d’activités: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
