Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Recrutement d' une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de : 56 logements locatif, 30 logements en accession , une pharmacie, une maison médicale et démolition d'un foyer existant
L'équipe sera composée au minimum de :
- 1 architecte qui obligatoirement sera le mandataire
- 1 bureau d'études structures avec expérience en démolition
- 1 bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques Re 2020
- 1 bureau d'étude Vrd
- 1 paysagiste (ou compétences interne au Cabinet d'Architecte)
ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences requises pour les bureaux d'études et/ou paysagiste, mais devra clairement les présenter dès la phase de candidature en fournissant les mêmes documents exigés.
la mission confiée sera une mission de base (Diag et Esquisse Aps Apd Pro + Exe partielle Act Visa Det Aor).
les travaux seront réalisés en Entreprise générale lot Unique tous corps d'état .
Villers Les Nancy - avenue Paul Muller 54600 - Villers Les Nancy
L'équipe sera composée au minimum de :
- 1 architecte qui obligatoirement sera le mandataire
- 1 bureau d'études structures avec expérience en démolition
- 1 bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques Re 2020
- 1 bureau d'étude Vrd
- 1 paysagiste (ou compétences interne au Cabinet d'Architecte)
ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences requises pour les bureaux d'études et/ou paysagiste, mais devra clairement les présenter dès la phase de candidature en fournissant les mêmes documents exigés.
la mission confiée sera une mission de base (Diag et Esquisse Aps Apd Pro + Exe partielle Act Visa Det Aor).
les travaux seront réalisés en Entreprise générale lot Unique tous corps d'état .
Hiérarchisation selon les critères suivants :
garanties et capacités techniques et financières (détaillés dans l'avis)
capacités professionnelles (liste des références demandée et détaillée dans le présent avis)
compétences, références et moyens (liste des références demandée et détaillée dans le présent avis)
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr
déclaration sur l'honneur, pour tous les membres et/ou sous traitants pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
tous les documents demandés (excepté le Dc1 fourni uniquement par l architecte mandataire) concernent aussi le(s) Bureau(x) d'Etudes, le(s) cotraitant(s) ainsi que le(s) sous-traitant(s) présentés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
assurance pour les risques professionnels.
L architecte et les Bureau d'Etudes (excepté Bet Vrd/paysagiste), fourniront un dossier de candidature comprenant une sélection de 5 références, répondant aux caractéristiques suivantes :
- Opérations similaires de construction de logements, taille équivalente à l'opération
- Opérations mixtes de construction de logements et d'équipements publics
- Opérations de construction de logements collectifs et/ou individuels avec labellisation Nf Habitat Hqe
- Opérations de construction de logements collectifs et/ou individuels avec niveau de performance Re 2020 (les références avec niveau de performance Re 2025 seront appréciées)
- Opérations de construction d'équipements publics ou médicaux de taille équivalente à ceux inscrits au programme.
le Bet Vrd fournira une sélection de références répondant aux caractéristiques suivantes :
- Opérations exemplaires en terme de gestion des eaux pluviales (infiltration à la parcelle, déraccordement.)
le paysagiste fournira des références dans son domaine en adéquation avec notre opération.
ces 5 références seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages) et comprendront des vues, l' identification du maître d''ouvrage, l''année de livraison, la durée et le coût des travaux, les intervenants, des
certifications/labels obtenus et le niveau de performance thermique atteint.
il sera apprécié les références communes entre membres de l'équipe
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation O.P.Q.I.B.I. ou équivalent (pour les Bureaux d'Etudes).
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché prévue pour fin février 2024.
la durée du marché est une durée prévisionnelle de 24 mois pour la phase études et 27 mois pour la phase travaux.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours).
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats (minimum 3) à l'issue de la présente phase de candidatures.
les financements de cette opération sont : Plus, Plai, Emprunt bancaire, Emprunt Psla, Financement Anru, Fonds propres
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Attention, "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (AWS) et les questions seront posées sur ce même Profil d'acheteur.
La présente procédure avec négociation se déroulera en 2 phases, (1)Candidature puis (2)offre.
A l'issue de cette première phase candidature, mmH retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à remettre une offre. Le dossier de consultation leur sera remis, via AWS, fin février 2024.
Une visite sur site pourra être préconisée, lors de la phase offre. Le Marché de Maitrise d'oeuvre ainsi que le futur marché de travaux seront soumis à une clause d'insertion sociale et environnementale.
La forme de groupement souhaitée par mmH, pour l'attributaire du marché, sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et heure limites imparties.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier . Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde (qui ne pourra être ouverte que dans de strictes conditions) peut être transmise au siège social de mmH -SCE Marchés Mme DE BRITO.
Privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que PDF DOC etc...
limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers ex: références = réf.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles/décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront obligatoirement être fournis).
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
