1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Dinard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours architectural de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une piscine au COSEC - Phase candidature
Description: Le présent concours de maîtrise d'oeuvre porte sur la construction neuve d'une piscine sur le site du COSEC. Ce concours est un concours restreint sur esquisse.
Identifiant de la procédure: 07e8d1d1-f666-49fe-a0a0-df94fbd6347a
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre sur « esquisse », lancé conformément à l'article L.2125-1 (2ᴱ alinéa) du CCP et organisé selon les dispositions des articles L.2172-1, R.2122-6, R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts, 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COSEC Rue Gouyon Matignon
Ville: Dinard
Code postal: 35800
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent concours est un concours restreint organisé en deux (2) phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 9.2 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants. Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au point 9.2 puis établit un classement des projets. Le jury émet ensuite un avis. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit à l'article 4 du présent règlement. Quand à la désignation du lauréat il sera suivi de l'envoi d'un avis de résultat de concours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement du concours
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours architectural de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une piscine au COSEC.
Description: Le présent concours de maîtrise d'oeuvre porte sur la construction neuve d'une piscine sur le site du COSEC. Ce concours est un concours restreint sur esquisse.
Identifiant interne: 2024-74
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COSEC Rue Gouyon Matignon
Ville: Dinard
Code postal: 35800
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecture (DPLG et DE-HMONP ou équivalent) ; - Paysagiste ; - Economie de la construction ; - Structure ; - Ingénierie fluides / électricité / traitement d'eau ; - Ingénierie thermique ; - Ingénierie environnement / HQE ; - Sécurité incendie, SSI ; - Acoustique ; - OPC ; - VRD ; - Maquette numérique. L'équipe est libre de s'entourer des compétences complémentaires qu'elle juge pertinentes au regard des enjeux posés par le projet, étant précisé qu'en cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement - Le mandataire du groupement sera impérativement architecte, - En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. La moyenne du CA sur les 3 dernières années cumulée pour le groupement sera au minimum de 600 000 Euros HT, sauf pour les entreprises nouvelles créées qui doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Comme précisé à l'article 6 et conformément à l'article R2142-25, l'appréciation des capacités des opérateurs est globale et concerne bien le groupement et non le seul mandataire. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence de l'équipe
Description: Pertinence de la composition de l'équipe, appréciée notamment au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence au regard des expériences
Description: Pertinence de la composition de l'équipe au regard des expériences communes et de la méthodologie de travail en commun. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux ainsi que sur le nombre d'expériences communes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité architecturale
Description: Pertinence des références fournies de complexité comparable avec l'objet du marché , en terme de qualité architecturale, d'insertion paysagère, mais aussi en matière de développement durable et de maîtrise de l'énergie.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionLa qualité architecturale du projet et de la pertinence de la réponse au programme appréciée selon les éléments suivants : - Organisation fonctionnelle et technique des aménagements proposés : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; (des matériaux employés, de la desserte spatiale des flux et aménagements intérieurs et extérieurs et des espaces personnel) dans le respect du cahier des charges ; - l'adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; - la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet, du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques Concernant la performance environnementale : panneaux photovoltaïques, gestion de l'énergie, gestion de l'eau, choix des matériaux et performances attendues ; - l'insertion dans le site.
Critère:
Type: Qualité
DescriptionLa compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant, ainsi que la part des investissements destinés à minimiser les coûts ultérieurs d'exploitation / maintenance induits.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 50 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Elle est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Si le jury ne s'est pas réuni dans les 3 mois suivant la remise des prestations, un acompte de 50 % de la valeur de la prime sera versé aux participants. Les dispositions relative à la prime sont détaillées dans le règlement du concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Dinard
Numéro d’enregistrement: 21350093700015
Adresse postale: 47 boulevard Féart BP 80206
Ville: Dinard Cedex
Code postal: 35801
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299161425
Télécopieur: +33 299468009
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 223212829
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62e35abb-6f35-42a2-bb28-372ca817457c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 14:13:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 769625-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
