1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dinan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restauration du Front Nord de l'enceinte urbaine de Dinan - Phase 2
Description: Dans la continuité de la phase 1, les travaux concernent l'accessibilité du site et la confortation de la terrasse Beaumanoir, notamment pour aménager un cheminement public. Durée des travaux : 11 mois, compris 4 semaines de préparation.
Identifiant de la procédure: 118e47ff-1b95-4072-aef6-2dcceaba9374
Identifiant interne: Travaux Front Nord phase 2
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La visite du site est obligatoire. Des dates sont précisées dans le règlement de consultation. Des qualifications sont requises (Qualibat 2194, 4413 et 4493) Les renseignements, documents et attestations à remettre sont précisés dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maçonnerie, pierre de taille
Description: Maçonnerie, pierre de taille
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
Options:
Description des options: PSE1 : restauration des élévations existantes sur terrasse de la tour Beaumanoir; PSE2 : restauration des arases extérieures de la tour Beaumanoir; PSE3 : réfection des sols de la tour Beaumanoir
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification requise : Qualibat 2194
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Dinan
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dinan
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Dinan
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Serrurerie
Description: Serrurerie
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification requise : Qualibat 4413, 4493
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Dinan
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Dinan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Dinan
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Dinan
Organisation qui traite les offres: Ville de Dinan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Dinan
Numéro d’enregistrement: 20007657800018
Adresse postale: 21 rue du marchix BP 44162
Ville: Dinan
Code postal: 22104
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296874054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b66ea8dc-6005-4658-9785-aabf6be4b26a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 14:31:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 330711-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
