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conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents 22 cconventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents de la ville de Dinan code_postal : 22104 lieu : 21 rue du Marchix - B.P. 44162 ville : Dinan Cedex. ...
Ville de Dinan 22104Dinan
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Conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242802

Date de clôture estimée : 10/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-143507
JOUE (30/09/14)
330409-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dinan, 21 rue du Marchix - B.P. 44162, F-22104 Dinan Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mairie-dinan.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Dinan, bp44162, contact : Mme Beauvais, F-22104 Dinan. Tél. : (+33) 2 96 87 40 55. E-mail : v.beauvais@dinan.fr. Fax : (+33) 2 86 87 08 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents qui y adhéreront.
Convention 1 : Prévoyance
Convention 2 : Complémentaire santé
Durée de la convention : 6 ans.
Lieu d'exécution : ressort géographique de la Ville de Dinan.
Critères de sélection des organismes :
Prévoyance :
1° Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé > respect du cahier des charges (30 %) et prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40 %)
2° Maitrise financière du dispositif (10 %)
3° Modalité de gestion (10 %)
4° Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5 %)
5° Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier ; services annexes (5 %)
Santé :
1° Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé > respect du cahier des charges (20 %) et prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40 %)
2° Degré de solidarité intergénérationnelle (10 %)
3° Maitrise financière du dispositif (10 %)
4° Modalité de gestion (10 %)
5° Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier ; services annexes (5 %)
6° Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5 %).
Valeur estimée de la participation financière sur la durée du contrat :
- prévoyance : 130 000 à 160 000 EUR ;
- santé : 230 000 à 260 000 EUR.
Valeur des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : 190 000 EUR pour les deux risques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les candidats doivent présenter l'attestation d'un agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenants les mêmes renseignements.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- capacité économique et financière : appréciation globale > chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité ;
- garanties prudentielles : Agrément administratif délivré soit par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp), soit par le ministère chargé de la sécurité sociale, soit par le ministère chargé de la mutualité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (rubrique 'Consultations en cours', 'Recherche avancée', Entité publique : 'Mairie de Dinan').
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.

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