Centrale des marchés
Étude et mise en œuvre de l'optimisation du service de collecte- étude du financement par tarification incitative II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Étude et mise en œuvre de l'optimisation du service de collecte- étude du financement par tarification incitative. II.1.2) Type de marché et li...
Dinan Communauté 22106Dinan
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Étude et mise en œuvre de l'optimisation du service de collecte- étude du financement par tarification incitative

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1427181

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/03/15)
82084-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Dinan Cedex
M. Berhault Gérard
22106
FRANCE
Dinan Communauté
20004325500013
34 rue Bertrand Robidou — BP 56357, 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
+33 296871414

Adresse(s) internet:

http://www.e-megalisbretagne.org

http://www.dinancommunaute.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Étude et mise en œuvre de l'optimisation du service de collecte- étude du financement par tarification incitative.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
FR521
Côtes-d'Armor


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Tranche ferme: étude du système de financement et d'optimisation des tournées de collecte, comprenant l'étude de conteneurisation individuelle en bac jaune du flux emballages recyclables/JRM, et accompagnement à la mise en œuvre.
Phase 1: diagnostic du service public d'élimination des déchets (SPED).
Phase 2: étude des scénarii.
Phase 3: mise en œuvre du scénario retenu.
Tranche conditionnelle 1: Étude prospective et mise en œuvre d'une tarification incitative de type Teomi.
Ou Tranche conditionnelle 2: Étude propective et mise en œuvre d'une tarification incitative de type RI.
Ces tranches conditionnelles sont composées de 2 phases:
Phase 4: étude détaillée de la tarification incitative choisie en phase 2.
Phase 5: accompagnement pour la mise en œuvre de la tarification.
L'attention des candidats est portée sur le fait que seule l'une ou l'autre des tranches conditionnelles sera éventuellement affermie, en fonction de la décision prise par le conseil communautaire à l'issue du résultat de la tranche ferme.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79314000
Étude de faisabilité
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations: sous-critère 1: appréciation au regard du montant HT indiqué à l'acte d'engagement, somme des trois tranches + deq (noté sur 20), sous-critère 2: Cohérence du prix annoncé avec la décomposition des temps passés (Noté sur 10). Pondération 40
2. Valeur technique: sous-critère 1: pertinence de la méthodologie, de la coordination et du calendrier détaillé proposés pour l'exécution des missions (notée sur 20), sous-critère 2: pertinance de l'équipe et des moyens affectés au projet (notée sur 20). Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

2014/S 143-257203
257203-2014


V.1) Date d'attribution du marché:
16.2.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92300
Sage services environnement (mandataire du groupement)
bureaux flottants «Filomène», 45 quai Michelet
Levallois
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 194 562,50 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 48 525 EUR

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 142 B, annonce nº 172 du 26.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes Cedex
35044
+33 299635684
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
+33 223212828
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rennes Cedex
35044
+33 299635684
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte, CS 44416
+33 223212828
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
3.3.2015
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