Centrale des marchés
Équipement de postes de relevage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Équipement de postes de relevage. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’...
Dinan Communauté 22106Dinan
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Équipement de postes de relevage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1422794

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/03/15)
75458-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Dinan Cedex
22106
+33 296871414
Dinan Communauté
34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
FRANCE
Monsieur le président

Adresse(s) internet:

www.dinancommunaute.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Équipement de postes de relevage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de Dinan Communauté.
Côtes-d'Armor
FR521


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Équipement de postes de relevage.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de réseau d'assainissement
39350000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 168 755 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché a été passé par le biais d'une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 21.10.2014 au BOAMP n° 202A, Annonce n° 17 — avis n° 14-158510.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre (indications concernant la provenance des principales fournitures: équipements, serrurerie, système de télégestion, équipements hydrauliques..., et le détail précis de l'appareillage par poste de refoulement = 20 points, un programme d'exécution de l'opération indiquant de façon détaillée la durée des différentes phases du chantier par secteur et par ouvrage = 5 points, des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés: continuité de service, etc. = 20 points, moyens humains et matériels, les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène et les conditions de travail sur site = 5 points). Pondération 50
2. Prix des prestations [le montant de l'offre: l'offre la moins disante obtiendra la note maximale, 30 points, et servira de référence pour la notation des autres offres suivant la formule ci-après: Note du candidat = 30 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat: 30 points, cohérence des prix noté sur 10 points: la globalité des prix seront jugés sur la base des estimations et également sur la base des sous-détails de prix à joindre à l'offre. La cohérence de la justification avec le cahier des charges sera également appréciée. La note sera attribuée de la façon suivante: très satisfait: 8 à 10 points, satisfait: 5 à 7 points, insuffisant et/ou peu cohérent: 3 à 4 points, Passable, en cas d'incohérence majeure: 0-2 points (10 points)]. Pondération 40
3. Délais d'exécution ( entreprise proposant le délai le plus court: 10 points, le nombre de points attribué aux autres concurrents est inversement proportionnel à leur délai. Le calcul est effectué en faisant le rapport entre le délai le plus court et le délai de chaque entreprise). Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AG2014POSTESRELEVAGE
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
23.2.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
22106
FRANCE
22 rue du Jardin, BP 56312
Actemium
Dinan
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 168 755 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 81 890 EUR

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle 1.
Montant de la tranche ferme: 168 755 EUR HT (dont 81 890 EUR HT de prestations sous-traitées).
Montant de la tranche conditionnelle 1: 114 237 EUR HT (dont 26 740 EUR HT de prestations sous-traitées).

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
+33 299635684
+33 223212828
Tribunal administratif de Rennes
FRANCE
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rennes
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
+33 299635684
+33 223212828
Tribunal administratif de Rennes
FRANCE
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
27.2.2015
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