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Traitement des déchets issus des déchèteries (Gravats et déchets diffus spécifiques) Il s'agit essentiellement de déchets de construction et de démolition en mélange d'origine familiale. Les déchets pris en charge dans le cadre du marché sont donnés à titre indicatif :- Lot 1: déch...
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Traitement des déchets issus des déchèteries (Gravats et déchets diffus spécifiques)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550329

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89457
Département(s) de publication : 22 , 35 Annonce No 15-89457 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Dinan Communauté, 34, rue Bertrand Robidou - B.P. 56357, à l'attention de M. Gérard BERHAULT, F-22106 Dinan Cedex. Tél. (+33) 2 96 87 14 14. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DINAN COMMUNAUTÉ, 34, rue Bertrand Robidou- B.P. 56357, Contact : Mme Nadine le cornec, F-22106 Dinan Cedex. Tél. (+33) 2 96 87 14 16. E-mail : marchepublic@dinancommunaute.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DINAN COMMUNAUTÉ, 34, rue Bertrand Robidou - B.P. 56357, Contact : Mme Nolwenn THOMAS, F-22106 Dinan Cedex. Tél. (+33) 2 96 87 14 14. Adresse internet : http://e-megalisbretagne.org . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DINAN COMMUNAUTÉ, 34, rue Bertrand Robidou - B.P. 56357, à l'attention de M. Gérard BERHAULT, F-22106 Dinan Cedex. Tél. (+33) 2 96 87 14 14. Adresse internet : http://e-megalisbretagne.org . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : traitement des déchets issus des déchèteries (Gravats et déchets diffus spécifiques). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : déchèterie de Conillé (Conillé - 22100 Saint-Hélen) - déchèterie des Landes Fleuries (ZA des Landes Fleuries - 22100 Quevert) - déchèterie d'evran (Zones d'activités - 22630 Evran). Code NUTS FR521 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : il s'agit essentiellement de déchets de construction et de démolition en mélange d'origine familiale. Les déchets pris en charge dans le cadre du marché sont donnés à titre indicatif : - lot 1: déchets inertes : type parpaing, brique, sable, céramique, terre, pierre... -Lot 2 : plaques de plâtre cartonnées ou enduit de plâtre en mélange (ou pas) de bois et d'acier, de complexes d'isolation, carrelage avec plâtre, dalle de faux plafond, faïence et plâtre en mélange -Lot 3 : déchets diffus spécifiques issus des déchèteries communautaires, devant être collectés, traités et éliminés dans des conditions particulières et en conformité avec la réglementation, notamment les peintures, emballages vides souillés, solvants, phytosanitaires, acides, bases, filtres à huile, produits d'entretien, aérosols, produits non identifiés, radiographies, comburants, huiles alimentaires, extincteurs, produits mercuriels, bouteilles de gaz, cartouches d'oxygène. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90513000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité maximum annuelle : Lot 1 : Traitement des gravats de classe III : 3 200 tonnes Lot 2 : Transfert et traitement des gravats de classe II : 1 500 tonnes Lot 3 : Transfert et traitement des déchets diffus spécifiques : 80 tonnes. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Traitement des gravats de classe III 1) Description succincte Déchets inertes : type parpaing, brique, sable, céramique, terre, pierre. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90513000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Transfert et traitement des gravats de classe II 1) Description succincte Plaques de plâtre cartonnées ou enduit de plâtre en mélange (ou pas) de bois et d'acier, de complexes d'isolation, carrelage avec plâtre, dalle de faux plafond, faïence et plâtre en mélange 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90513000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Transfert et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) 1) Description succincte Déchets diffus spécifiques issus des déchèteries communautaires, devant être collectés, traités et éliminés dans des conditions particulières et en conformité avec la réglementation, notamment les peintures, emballages vides souillés, solvants, phytosanitaires, acides, bases, filtres à huile, produits d'entretien, aérosols, produits non identifiés, radiographies, comburants, huiles alimentaires, extincteurs, produits mercuriels, bouteilles de gaz, cartouches d'oxygène. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90513000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements. sauf refus du titulaire, une avance est versée pour chaque bon de commande dont le montant (H.T.) dépasse 50 000 euro(s) (H.T.) dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics : Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres. le délai global de paiement maximum est de 30 jours. les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n o 2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Justifications à produire quant à la situation juridique -lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, : *Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : - le nom et l'adresse du candidat ; - éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; - si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. -déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2) -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales prestations (objet du marché) réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.125-1, L.125.3, L.324-9, L-324-10, et L.341-6 du code du travail - le ou les arrêtés d'exploitation des centres de stockage et/ou de traitement, la durée d'exploitation du site avec la liste des déchets admissibles, la capacité de stockage du site. - pour les lots 2 et 3 : les autorisations de transport de déchets dangereux. - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 70. 2. valeur technique. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-027. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2015 - 17:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Chaque critère sera noté sur 20. le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. la durée totale du marché est fixée à 48 mois. le marché pourra être dénoncé par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé réception adressé au titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire du marché. calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2019 le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : http://E-megalisbretagne.org Modalités de remise des plis : -Soit sur support papier : Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante : Proposition pour "Traitement des déchets issus des déchèteries". Ne pas ouvrir. -soit directement contre récépissé à l'adresse suivante : Dinan Communauté - service de la Commande Publique - 34, rue Bertrand Robidou - 22106 Dinan Cedex horaires de réception des plis : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, du lundi au vendredi (16h30 le vendredi) -soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante : Dinan Communauté - service de la Commande Publique - 34, rue Bertrand Robidou - B.P. 56357 - 22106 Dinan Cedex -ou par voie électronique à l'adresse : http://www.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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