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Services relatifs à l'environnement Travaux sur cours d'eau et ouverture de chantiers.
Dinan Communauté 22106Dinan
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702190

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
343864-2015
01/10/2015    S190    États membres - Marché de travaux - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 

France-Dinan: Services relatifs à l'environnement

2015/S 190-343864

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Dinan Communauté
34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
À l'attention de: Monsieur le président
22106 Dinan Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 296871414

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Travaux sur cours d'eau et ouverture de chantiers.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Samson-sur-Rance — Léhon — Evran — Le Quiou — Plouasne.

Code NUTS FR521

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux sur cours d'eau et ouverture de chantiers.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90700000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 9 366,50 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché a été passé par le biais d'une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 18.6.2015 au BOAMP — Avis n° 15-93737. Aucune publication préalable au JOUE n'était réglementairement ou légalement nécessaire.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Mémoire technique reprenant les points décrits au CCTP et à l'article 3 du règlement de consultation. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015-029
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Travaux sur cours d'eau et ouverture de chantiers
V.1)Date d'attribution du marché:
24.9.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Samson Pascal
Le Poncel
22100 Trevron
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 9 366,50 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
35044 Rennes
FRANCE

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
35044 Rennes
FRANCE

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.9.2015
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