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Services de développement des applications client internet ou intranet Création d'un site internet.
Dinan Communauté 22106Dinan
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Services de développement des applications client internet ou intranet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2539886

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/12/16)
463813-2016
29/12/2016    S251    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Dinan: Services de développement des applications client internet ou intranet

2016/S 251-463813

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Dinan Communauté
34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
À l'attention de: Monsieur le président
22106 Dinan Cedex
France
Téléphone: +33 296871414

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.dinancommunaute.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de coopération intercommunale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Création d'un site internet.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dinan.

Code NUTS FR521

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Création d'un site internet.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72421000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 36 465,60 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché a été passé par le biais d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du code des marchés publics. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 22.9.2016 — Avis n° 16 — 138824. Aucune publication préalable au JOUE n'était règlementairement ou légalement nécessaire.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Méthodologie de la prestation. Pondération 25
2. Personnel affecté à la mission. Pondération 10
3. Références. Pondération 35
4. Prix. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
16.113
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.113 Intitulé: Création d'un site internet
V.1)Date d'attribution du marché:
22.12.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

aYaline
4 allée des Frères Montgolfier
86360 Chasseneuil-du-Poitou
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 36 465,60 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
35000 Rennes
France

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
35000 Rennes
France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
27.12.2016
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