Centrale des marchés
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction Assainissement et eau potable - études de réseaux et d'ouvrages - mission de maîtrise d'œuvre.
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Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2555595

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/01/17)
007176-2017
07/01/2017    S5    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Dinan: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2017/S 005-007176

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Dinan Communauté
34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
Dinan Cedex
22106
France
Téléphone: +33 296871414
Courriel: marchepublic@dinancommunaute.fr
Fax: +33 296854091
Code NUTS: FR521

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dinancommunaute.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assainissement et eau potable — études de réseaux et d'ouvrages — mission de maîtrise d'œuvre.

Numéro de référence: 2016-116
II.1.2)Code CPV principal
71310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande portant sur des missions d'infrastructures et réseaux en matière d'eau potable et d'assainissement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR521
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Dinan Communauté.

II.2.4)Description des prestations:

Assainissement et eau potable — études de réseaux et d'ouvrages — mission de maîtrise d'œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (noté sur le contenu du mémoire technique) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché public conformément à l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 199-358670
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.116
Intitulé:

Assainissement et eau potable — études de réseaux et d'ouvrages — mission de maîtrise d'œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet Bourgois
3 rue des Tisserands à Betton — CS 96838
Saint-Grégoire Cedex
35768
France
Code NUTS: FR521

Adresse internet:http://www.cabinet-merlin.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684

Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684

Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017
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