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Schéma directeur – programme de travaux 2014 – renouvellement et renforcement sur réseaux d'eau potable II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Schéma directeur – programme de travaux 2014 – renouvellement et renforcement sur réseaux d'eau potable. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécu...
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Schéma directeur – programme de travaux 2014 – renouvellement et renforcement sur réseaux d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293522

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/11/14)
381756-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Dinan Communauté
+33 296871414
Monsieur le président
Dinan Cedex
22106
34 rue Bertrand Robidou – BP 56357
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.dinancommunaute.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Schéma directeur – programme de travaux 2014 – renouvellement et renforcement sur réseaux d'eau potable.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de Dinan Communauté.
Côtes-d'Armor
FR521


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Schéma directeur – programme de travaux 2014 – renouvellement et renforcement sur réseaux d'eau potable.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché a été passé par le biais d'une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 10.7.2014 au BOAMP n° 131A, Annonce n° 34 – avis n° 14-104146. Aucune publication préalable au JOUE n'était réglementairement ou légalement nécessaire.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
4.11.2014
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Ouest travaux publics
Dinan
22108
ZAC Dombriand, BP 48433
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Rennes
35044
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 34416
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Rennes
Rennes
35044
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
FRANCE
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.11.2014
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