Centrale des marchés
Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image Projection Diaporama - La Maison de la Rance
Dinan Communauté 22106Dinan
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Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1659233

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/09/15)
306510-2015
01/09/2015    S168    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Dinan: Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image

2015/S 168-306510


Avis d’attribution de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Dinan Communauté
34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
À l'attention de: Monsieur le président
22106 Dinan Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 296871414

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: établissement public de coopération intercommunale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Projection Diaporama — La Maison de la Rance.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La Maison de la Rance — 22100 Lanvallay.

Code NUTS FR521



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Projection Diaporama — La Maison de la Rance.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32300000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 9 367 EUR
Hors TVA



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché a été passé par le biais d'une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 7.4.2015, Avis n° 15-52126. Un avis rectificatif a été publié le 22.4.2015, Avis n° 15-62093. Aucune publication préalable au JOUE n'était réglementairement ou légalement nécessaire.


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Durée des travaux. Pondération 30
2. Qualité du matériel et et de la solution proposée. Pondération 40
3. Prix. Pondération 30


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2015-010


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon



Section V: Attribution du marché

Intitulé: Projection Diaporama — La Maison de la RanceV.1)Date d'attribution du marché:4.8.2015


V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Auvisys
ZAC du Clos Neuf
14840 Démouville
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 9 367 EUR
Hors TVA


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
35044 Rennes
FRANCE



VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
35044 Rennes
FRANCE



VI.4)Date d’envoi du présent avis:27.8.2015






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