Centrale des marchés
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le choix du mode de gestion des services d'eau potable et d'assainissement collectif II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le choix du mode de ge...
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le choix du mode de gestion des services d'eau potable et d'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1366084

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/01/15)
19598-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
+33 296871414
34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Dinan Communauté
22106
Dinan cedex
Monsieur le président
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.dinancommunaute.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le choix du mode de gestion des services d'eau potable et d'assainissement collectif.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Côtes-d'Armor
FR521


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le choix du mode de gestion des services d'eau potable et d'assainissement collectif.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
71800000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché a été passé par le biais d'une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le site internet du pouvoir adjudicateur en date du 2.10.2014. Aucune publication préalable au JOUE n'était réglementairement ou légalement obligatoire.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Critère prix sera analysé suivant les 2 sous-critères suivants: *montant de la rémunération: montant de l'offre (20 points), la meilleure offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après: note maximale (30)x (valeur de la meilleure offre/valeur de l'offre) *Décomposition des prix forfaitaires des différentes missions portées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (10 points). Pondération 30
2. Valeur technique sera jugée sur la qualité des éléments produits dans le mémoire justificatif, au vu des 2 sous-critères suivants: *Qualité des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des missions objet du marché (35 points) *Méthodologie et calendrier proposés pour l'exécution des missions (35 points). Pondération 70

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
17.12.2014
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Betton
35830
3 rue des Tisserands, CS 96838
Cabinet Bourgois
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 27 940 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
+33 223212828
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Tribunal administratif de Rennes
Rennes Cedex
FRANCE
35044
+33 299635684
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
+33 223212828
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Tribunal administratif de Rennes
Rennes Cedex
FRANCE
35044
+33 299635684
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
15.1.2015
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