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Marché public d'assurances II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché public d'assurances. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6: Serv...
Dinan Communauté 22106Dinan
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Marché public d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1375595

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/01/15)
29262-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Dinan Cedex
Monsieur le président
34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
+33 296871414
FRANCE
22106
Dinan Communauté

Adresse(s) internet:

http://www.dinancommunaute.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché public d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Côtes-d'Armor
FR521


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché public d'assurances d'un (ou des) intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de Dinan Communauté.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services d'assurance de bateaux
66514150

Services d'assurance défense et recours
66513100


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché a été passé par le biais d'une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BAOMP B n° 31 — annonce n° 14-171868 du 14.11.2014. Aucune publication préalable au JOUE n'était réglementairement ou légalement obligatoire.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Nature et étendues des garanties (50 % de la note finale) — ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée «bordereau des réserves au cahier des clauses particulières». Le candidat n'ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère n° 1. Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant: réserve vénielle: - 1 point, réserve notable: - 2 points, réserve importante: - 4 points, absence totale de couverture: - 10 points. Pondération 50
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10 % de la note finale). Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant: «gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié)» sur 3 points; «modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié)» sur 3 points; «services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.)» sur 2 points; «délai d'instruction des dossiers de production» sur 2 points.. Pondération 10
3. Prix (40 % de la note finale) — l'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante: note de l'offre considérée = (offre de prix la moins disante/offre de prix considérée) x 40. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
NLC2014ASSURANCES
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
8.1.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
141 avenue Salvador Allende
FRANCE
79031
SMACL
Niort Cedex 9
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 500 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
8.1.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
141 avenue Salvador Allende
FRANCE
79031
SMACL
Niort Cedex 9
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 572,54 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Marché pluriannuel de services conclu pour une durée maximale de 3 ans.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rennes Cedex
http://rennes.tribunal-administratif.fr./ta-caa
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
+33 223212828
FRANCE
35044
Tribunal administratif de Rennes
+33 299635684
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rennes Cedex
http://rennes.tribunal-administratif.fr./ta-caa
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
+33 223212828
FRANCE
35044
Tribunal administratif de Rennes
+33 299635684
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
22.1.2015
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