Centrale des marchés
Fourniture de sacs de collecte pour les déchets ménagers Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à : -la collecte sélective des emballages ménagers et des journaux magazines des administrés de Dinan Communauté ; -la ...
Dinan Communauté 22106Dinan marches@dinancommunaute.fr 02 96 85 40 91
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Fourniture de sacs de collecte pour les déchets ménagers

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2505478

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/12/16)
16-176998
JOUE (14/12/16)
439116-2016

Département(s) de publication : 22, 35
Annonce No 16-176998
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Dinan Communauté, 34 rue Bertrand Robidou BP 56357, 22106, Dinan Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 96 87 14 15, Courriel : marches@dinancommunaute.fr, Fax : (+33) 2 96 85 40 91, Code NUTS : FR521
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dinancommunaute.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de sacs de collecte pour les déchets ménagers
Numéro de référence : 2016-108
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 19640000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à : -la collecte sélective des emballages ménagers et des journaux magazines des administrés de Dinan Communauté ; -la pré collecte des déchets ménagers non recyclable des administrés situés sur les quartiers prioritaires dans le cadre d'un contrat de ville
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 43 005,82 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19640000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de sacs de collecte pour les déchets ménagers
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 180-322355
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16.108
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture de sacs de collecte pour les déchets ménagers
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Plastiques et tissages de luneray (sas ptl), avenue des canadiens - bp3, 76860, Ouville-la-rivière, F, Code NUTS : FR521, Adresse internet : http://www.sphere.eu
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 43 005,82
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant du détail estimatif quantitatif pour une année de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, NANTES Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Article R 421-1 et suivants du Code de justice administratif "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée".2. Article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative "Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat".3. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative "Référé contractuel" dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité).4. Décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation no 291545 "Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché".5 Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale"
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 décembre 2016
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous