Centrale des marchés
Fourniture de bennes à ordures ménagères. La présente consultation concerne la fourniture d'une benne compacteuse à chargement arrière et d'un lève-conteneur pour assurer les prestations inhérentes à la collecte des déchets ménagers au por...
Dinan Communauté 22106Dinan dce@dinancommunaute.fr 02 96 85 40 91
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Fourniture de bennes à ordures ménagères.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2555411

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/01/17)
17-2193
JOUE (07/01/17)
006647-2017

Département(s) de publication : 22, 35
Annonce No 17-2193
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Dinan Communauté, 34 rue Bertrand Robidou BP 56357, 22106, Dinan Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 96 87 14 14, Courriel : dce@dinancommunaute.fr, Fax : (+33) 2 96 85 40 91, Code NUTS : FR521
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dinancommunaute.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de bennes à ordures ménagères.
Numéro de référence : 2016-085-086
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture d'une benne compacteuse à chargement arrière et d'un lève-conteneur pour assurer les prestations inhérentes à la collecte des déchets ménagers au porte à porte. La benne et le lève-conteneur sont à monter sur un châssis-cabine RENAULT PTAC 19 tonnes, empattement 3500 mm (acquisition auprès de l'UGAP)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 184 359,32 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères 14m3
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution : Dinan
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'une benne compacteuse à chargement arrière pour assurer les prestations inhérentes à la collecte des déchets ménagers au porte à porte
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 45
     2. Valeur technique / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte 2 tranches optionnelles Tranche optionnelle 1 : fourniture et montage sur un châssis 19T d'une benne compacteuse de 14 m3- 2018 Tranche optionnelle 2 : fourniture et montage sur un châssis 19T d'une benne compacteuse de 14 m3- 2019
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et montage d'un lève-conteneur et d'un système d'identification
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42418940
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution : Dinan
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'un lève-conteneur pour assurer les prestations inhérentes à la collecte des déchets ménagers au porte à porte
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 45
     2. Valeur technique / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché comportant 5 tranches optionnelles *TO 1 : fourn. et inst. d'1 syst. d'identif. des puces à bacs *TO 2 : fourn. et montage sur la benne d'1 lève conteneur double-chaise- 2018 *TO 3 : fourn. et inst. d'1 syst. d'identif. des puces à bacs- 2018 *TO 4 : fourn. et montage sur la benne d'1 lève conteneur double-chaise- 2019 *TO 5 : fourn. et inst. d'1 syst. d'identif. des puces à bacs- 2019
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 167-300170
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16.085
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture de bennes à ordures ménagères - lot 1 fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères 14m3
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Faun environnement, 625 rue du languedoc, 07500, Guilherand-granges, F, Code NUTS : FR521, Adresse internet : http://www.faun-environnement.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 86 304,32
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16086
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture de bennes à ordures ménagères - Fourniture et montage d'un lève-conteneur et d'un système d'identification
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Eurovoirie sas, 40 avenue Eugène Gazeau, 60300, Senlis, F, Code NUTS : FR521, Adresse internet : http://www.eurovoirie.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 98 055
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
lot 1 : tranche ferme : fourn. : 49 900 euro(s) HT - visite /An :257.00 euro(s) - reprise : 15 833.34 euro(s) HT- montant total : 34 323.66 euro(s) HtTc1 1 : fourn. : 49 900 euro(s) HT - visite /An : 257.00 euro(s) - reprise : 17 916.67 euro(s) HT - montant total : 32 240.33 euro(s) HTTC 2 : fourn. : 49 900 euro(s) HT - visite /An : 257.00 euro(s) - reprise : 30 416.67 euro(s) HT - montant total : 19 740.33 euro(s) HTLOT 2 : tranche ferme : lève-conteneur double-chaise 22 900 euro(s) HTTC 1 : fourn. Et instal. D'un système d'identification des puces à bacs : 9 890 euro(s) (H.T.) tc 2 : fourn. Et montage sur la benne d'un lève-conteneur double-chaise - 2018 :22 785 euro(s) (H.T.) tc 3 : fourn. Et instal.d'un système d'identification des puces à bacs - 2018 : 9 840 euro(s) (H.T.) tc 4 : fourn. Et montage sur la benne d'un lève-conteneur double-chaise - 2019 : 22 670 euro(s) (H.T.) tc 5 : fourn. Et instal. D'un système d'identification des puces à bacs - 2019 : 9 970 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, NANTES Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Article R 421-1 et suivants du Code de justice administratif "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée".2. Article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative "Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat".3. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative "Référé contractuel" dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité).4. Décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation no 291545 "Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché".5 Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale"
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 janvier 2017
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