Centrale des marchés
extension de la station d'épuration à Vilde Guingalan Extension de la station d'épuration de VILDE GUINGALAN ville : Dinan cedex tel : 02-96-87-14-15 fax : 02-96-85-40-91 url : http://www.dinancommunaute.fr adresse : 34 rue Bertrand Robidou...
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Extension de la station d'épuration à Vilde Guingalan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1485988

Date de clôture estimée : 19/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/04/15)
15-65795
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 22 , 35 Annonce No 15-65795 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dinan Communauté. Correspondant :  le président, 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357 22106 Dinan Cedex, tél. : 02-96-87-14-15, télécopieur : 02-96-85-40-91, courriel : dce@dinancommunaute.fr adresse internet : http://www.dinancommunaute.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement. Objet du marché : extension de la station d'épuration de vilde guingalan . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45232420. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR521|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le marché comprend les prestations nécessaires à la réalisation des travaux de terrassements, de génie civil, d'équipement et d'électricité afin d'assurer conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur le traitement des eaux et des boues de la station d'épuration de vilde guingalan : 1 200 EH (72 kgdbo5/j, 389 m³/j nappe haute temps de pluie), boues activées faible charge, filière boues par lits plantés de roseaux Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fond propre, emprunt et subvention. Paiement à 30 jours conformément au décret n o 2013-269 du 29/03/2013. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : - soit avec un candidat individuel - soit avec des candidats groupés solidaires, - soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. - attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants). ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm En cas de groupement : - l'imprimé Dc1doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique e - l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement. Capacité économique et financière - références requises : déclaration précisant pour les 3 derniers exercices : - le chiffre d'affaires global. - le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché. -le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution . Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -pour le génie épuratoire : les études d'exécution et la réalisation de step d'eaux résiduaires urbaines -Pour le génie civil : les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales : Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées : -Années (date de mise en service pour la construction des ouvrages) -Lieu ( ville, pays) -Type d'installation -Maître d'ouvrage -Montant en euros Ht -Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures: seront fournies : *Lorsque le destinataire a été un acheteur privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique; *Lorsque le destinataire a été un acheteur public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente). -déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. certificats de qualifications professionnelles pour le mandataire du groupement : Niveau minimal exigé : SYNTEAU : classe 2 - fNTP: 5422 La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : références professionnelles et certificats de capacité appréciés au travers des références de l'entreprise spécialisée dans le traitement des eaux, de l'entreprise de génie civil et de l'architecte. -capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 19 mai 2015, à 12 heures. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 26 mai 2015. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-011STEPVILDE. Renseignements complémentaires : procédure de passation : procédure adaptée en application des dispositions des articles 26 et 28 du code des marchés publics. Remise d'offre restreinte aux candidats sélectionnés selon les modalités suivantes : Élimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics, des candidatures non recevables ou incomplètes. sélection parmi les candidatures restantes des candidats admis à remettre une offre selon les modalités définies à la rubrique "nombre de candidats". négociation avec les candidats ayant présenté une offre. -les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. -la durée indiquée à la rubrique " durée du marché " est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. -les candidatures et les offres pourront être transmises sur support papier et sur support physique électronique (CD Rom formaté "Joliet") / ou par voie électronique. -Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format image ou photo.jpg). -Les dossiers sous forme papier et sur support physique électronique sont transmis par voie postale ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet. -les dossiers doivent être placés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir". -les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyésà l'adresse Internet (Url) indiquée à cet effet en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports liés à l'envoi d'une copie de sauvegarde en complément d'une transmission électronique sont recevables. La copie de sauvegarde doit être clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. -les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé Der, rattachée à chaque document à signer. l'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DINAN COMMUNAUTE. Correspondant : M. le président,  34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357,  22106 Dinan Cedex, , tél. : 02-96-87-14-14, , télécopieur : 02-96-85-40-91, , courriel : dce@dinancommunaute.fr,  adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DINAN COMMUNAUTE. Correspondant : Mme Nadine le cornec,  34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357,  22106 Dinan Cedex, , tél. : 02-96-87-14-16, , courriel : marchepublic@dinancommunaute.fr,  adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DINAN COMMUNAUTE. Correspondant : Mme Nadine Le Cornec,  34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357,  22106 Dinan Cedex, , tél. : 02-96-87-14-16, , télécopieur : 02-96-85-40-91, , courriel : marchepublic@dinancommunaute.fr,  adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
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