Centrale des marchés
Déploiement du wifi-territorial sur le territoire de Dinan Communauté. Mise en place d'un Wifi gratuit sur l'ensemble de la destination " Dinan Vallée de la Rance " avec un accès sécurisé et une traçabilité. designation : Dinan Communauté fax : (+33) 2-96-85-40-9...
Dinan Communauté 22106Dinan marchepublic@dinan-agglomeration.fr 02 96 85 40 91
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Déploiement du wifi-territorial sur le territoire de Dinan Communauté.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2723582

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/03/17)
17-34380
JOUE (15/03/17)
095861-2017

Département(s) de publication : 22, 35
Annonce No 17-34380
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Dinan Communauté, 34 rue Bertrand Robidou BP 56357, 22106, Dinan Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 96 87 14 14, Courriel : marchepublic@dinan-agglomeration.fr, Fax : (+33) 2 96 85 40 91, Code NUTS : FR521
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dinancommunaute.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Déploiement du wifi-territorial sur le territoire de Dinan Communauté.
Numéro de référence : 16.118
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32412110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Mise en place d'un Wifi gratuit sur l'ensemble de la destination " Dinan Vallée de la Rance " avec un accès sécurisé et une traçabilité.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse : 39 196 euros / Offre la plus élevée : 55 870 euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR521|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Dinan Communauté
II.2.4)Description des prestations : Déploiement du wifi-territorial sur le territoire de Dinan Communauté.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité / Pondération : 40
     2. méthodologie / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché public conformément à l'article 30-I-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER ITI
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 199-358271
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16.118
Lot nº :
Intitulé : Deploiement du wifi-territorial sur le territoire de dinan communaute
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 février 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ingenierie informatique système et reseau (2isr), 16 boulevard du général Faidherbe, 49300, cholet, F, Téléphone : (+33) 9 72 12 27 24, Code NUTS : FR512, Adresse internet : http://www.2isr.fr
Le titulaire est une PME : non
Jpf industries, 8 boulevard de préval, 22105, dinan, F, Code NUTS : FR521, Adresse internet : http://www.fauche.com/fr/groupe/nos-implantations/france/jpf-industries-29.html
Le titulaire est une PME : oui
Mogador informatique, 54 rue du grand jardin, 35400, saint-malo, F, Code NUTS : FR523, Adresse internet : http://www.mogador-info.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 90 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 39 196 / Offre la plus élevée : 55 870 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ii.1.7 ET V.2.4 La valeur totale finale du marché est composée : des coûts d'installation pour 20 bornes extérieures et mise en service ainsi que du coût annuel de la maintenance et de l'abonnement pour 20 hotspots
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, NANTES Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Article R 421-1 et suivants du Code de justice administratif "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée".2. Article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative "Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat".3. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative "Référé contractuel" dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité).4. Décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation no 291545 "Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché".5 Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale"
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mars 2017
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