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Construction du nouveau siège de Dinan Communauté à Dinan Il s'agit de la construction du futur siège de Dinan Communauté. Le bâtiment se développe sur 4 niveaux : R-2, R-1, Rdc, R+1, R+2 (partiel) 2800 mètres carrés de surface de plancher. url : http:...
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Construction du nouveau siège de Dinan Communauté à Dinan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1460870

Date de clôture estimée : 15/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/04/15)
121397-2015
BOAMP (07/04/15)
15-51624
Département(s) de publication : 22 , 35 Annonce No 15-51624 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Dinan Communauté, 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357, à l'attention de M. le président, F-22106 Dinan Cedex. Tél. (+33) 2 96 87 14 14. E-mail : dce@dinancommunaute.fr . Fax (+33) 2 96 85 40 91. Code d'identification national : 20004325500013 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dinancommunaute.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DINAN COMMUNAUTE, 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357, à l'attention de Mme le cornec Nadine, F-22106 Dinan Cedex. Tél. (+33) 2 96 87 14 16. E-mail : marchepublic@dinancommunaute.fr . Adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DINAN COMMUNAUTE, 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357, à l'attention de Mme PEDRON Nathalie, F-22106 Dinan Cedex. Tél. (+33) 2 96 87 14 14. E-mail : dce@dinancommunaute.fr . Adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DINAN COMMUNAUTE, 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357, à l'attention de  M. le président, F-22106 Dinan Cedex. Tél. (+33) 2 96 87 14 14. E-mail : dce@dinancommunaute.fr . Adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : construction du nouveau siège de Dinan Communauté à Dinan. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 8 boulevard de l'europe, 22100 Dinan. Code NUTS |FR521| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : il s'agit de la construction du futur siège de Dinan Communauté. Le bâtiment se développe sur 4 niveaux : R-2, R-1, Rdc, R+1, R+2 (partiel) 2800 mètres carrés de surface de plancher. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45223220 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont rémunérés par application d'un montant global et forfaitaire. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : au sens du droit communautaire, non. Au sens du droit national, il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles imposées par le pouvoir adjudicateur : * lot n o 5 étanchéité (option 1) : remplacement de l'isolation par panneaux foamglass *lot n o 5 étanchéité (option 2) : remplacement des protections lourdes dalles béton par dalles granit *lot n o 12 peinture (option 1) : peinture de propreté des locaux parking de stationnement *Lot n o 17 électricité, courant fort, courant faible (option 1) : remplacement des luminaires led par des luminaires fluorescents *lot n o 17 électricité, courant fort, courant faible (option 2) : complément de protection anti intrusion dans les bureaux et pièces avec ouverture sur l'extérieur *lot n o 17 électricité, courant fort, courant faible (option 3) : remplacement de la gestion d'éclairage des locaux à usage non permanents par des détecteurs autonomes. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 16 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Terrassement-vrd-espaces verts-clôture 1) Description succincte Terrassement-vrd-espaces verts-clôture. L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. 105 heures d'insertion 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45223300 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Gros-oeuvre 1) Description succincte Gros-oeuvre. L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. 840 heures d'insertion 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45223220 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Charpente métallique 1) Description succincte Charpente métallique 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262410 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Isolation thermique extérieure - ravalement 1) Description succincte Isolation thermique extérieure - ravalement 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45443000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Etanchéité 1) Description succincte Etanchéité 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45261214 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : Menuiserie extérieure aluminium - portes automatiques coulissantes - verrières 1) Description succincte Menuiserie extérieure aluminium - portes automatiques coulissantes - verrières. L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. 175 heures d'insertion 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : Serrurerie - portes automatiques basculantes de garage 1) Description succincte Serrurerie - portes automatiques basculantes de garage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45340000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 8 intitulé : Menuiserie intérieure bois 1) Description succincte Menuiserie intérieure bois 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45422100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 9 intitulé : Cloison - doublage 1) Description succincte Cloison - doublage. L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. 105 heures d'insertion. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45410000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 10 intitulé : Plafond suspendu 1) Description succincte Plafond suspendu 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421146 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 11 intitulé : Revêtement de sol et mur 1) Description succincte Revêtement de sol et mur 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45430000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 12 intitulé : Peinture 1) Description succincte Peinture 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45440000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 13 intitulé : Appareil élévateur 1) Description succincte Appareil élévateur 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45313000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 14 intitulé : Agencement 1) Description succincte Agencement 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421153 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 15 intitulé : Mobilier 1) Description succincte Mobilier 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39100000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 16 intitulé : Plomberie - chauffage - ventilation 1) Description succincte Plomberie - chauffage - ventilation. L'exécution du marché comporte une clauses sociale obligatoire. 245 heures d'insertion 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45330000 , 45331000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 17 intitulé : Electricité - courant fort - courant faible - contrôle d'accès 1) Description succincte Electricité - courant fort - courant faible - contrôle d'accès 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 18 intitulé : Vidéo conférence 1) Description succincte Vidéo conférence 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45314320 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 19 intitulé : Gestion technique du bâtiment 1) Description succincte Gestion technique du bâtiment 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45400000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés Publics. Sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant (H.T.) dépasse 50 000 euro(s) (H.T.) dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics : Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et emprunt. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours. les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n o 2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant à la situation juridique : *Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (Dc1) : Nouvel imprimé daté du 1 er décembre 2014. *le nom et l'adresse du candidat (Dc1) *Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;(Dc1) *Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; (Dc1) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. *document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; *copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; *déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;(dc1) *déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail.(dc1) *preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Dc2). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : *Indication des effectifs moyens et annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. *déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique, jugée suivant le mémoire technique et évaluée suivant les sous-critères suivants :- méthodologie de l'entreprise propre au chantier. note méthodologique démontrant une prise en compte des contraintes du site et des délais propres au chantier : 20 points ; - organisation de l'entreprise propre au chantier, moyens humains et matériels spécialement affectés au chantier indication des équipes prévues sur le chantier, nombres et qualifications des personnels, indication des matériels prévus et spécifiques à la réalisation du chantier : 20 points.. Pondération : 40. 2. prix des prestations, évaluée suivant la formule paramétrique :note maximale (60) x (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre). Pondération : 60. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-005CONSTRUCTIONSIEGE. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 mai 2015 - 16:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Modalités de remise des plis -soit sur support papier : dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante : Proposition pour " Construction - nouveau siège Dinan Communauté- dinan" - ne pas ouvrir. *déposé directement contre récépissé à l'adresse suivante : Dinan Communauté Service de la commande publique 34, rue Bertrand Robidou 22106 Dinan Cedex Horaires de réception des plis: de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, du lundi au vendredi (16h30 le vendredi) -envoyé par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante : Dinan Communauté Service de la commande publique 34, rue Bertrand Robidou B.P. 56357 22106 Dinan Cedex -Soit par voie électronique à l'adresse : http://www.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Fax (+33) 2 99 63 56 84. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n o 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Cedex Tél: +33 223212828 Fax: +33 299635684 - greffe.ta-rennes@juradm.fr - rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 3 avril 2015
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