Consultation pour la réalisation d'un forage destiné à l'eau potable

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie du NOYER

Correspondant : MME Martine PY, Maire

Adresse : La Ville, 05500 LE NOYER

Coordonnées :

Objet du marché : Consultation pour la réalisation d'un forage destiné à l'eau potable

Lieu de livraison : Captage d'eau potable des 7 Fonts - Le Claret, 05500 LE NOYER

Caractéristiques principales : Création d'un forage de diamètre 400mm en milieu naturel d'une profondeur de 14m

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 22/04/2024 à 17:00

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Noyer

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024