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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT AQUATIQUE Le présent marché concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation et la gestion d'un équipement aquatique à Dinan comprenant l'assistance à la consultati...
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Archive

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT AQUATIQUE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6137072

Date de clôture estimée : 12/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/21)
21-79408
JOUE (15/06/21)
300000-2021

Département(s) de publication : 22, 35
Annonce No 21-79408
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DINAN AGGLOMERATION, 8 boulevard Simone Veil, Point(s) de contact : Monsieur Le Président, 22100, Dinan, F, Téléphone : (+33) 2 96 87 14 14, Courriel : n.lecornec@dinan-agglomeration.fr, Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dinan-agglomeration.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150424&orgAcronyme=f9p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150424&orgAcronyme=f9p
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT AQUATIQUE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation et la gestion d'un équipement aquatique à Dinan comprenant l'assistance à la consultation du maitre d'œuvre, l'assistance pendant la conception, la réalisation et la réception du projet, l'assistance durant la phase de concertation avec la population, l'assistance à la fixation des tarifs du futur équipement, ainsi que pour la rédaction du projet de service.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Dinan 22100
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation et la gestion d'un équipement aquatique à Dinan comprenant l'assistance à la consultation du maitre d'œuvre, l'assistance pendant la conception, la réalisation et la réception du projet, l'assistance durant la phase de concertation avec la population, l'assistance à la fixation des tarifs du futur équipement, ainsi que pour la rédaction du projet de service.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. 2-Composition de l'équipe / Pondération : 25
     2. 3-Méthodologie d'assistance dans le cadre des différentes phases / Pondération : 25
     3. 4- Méthodologie d'animation du jury de concours (phase candidature / phase offre) / Pondération : 10
     4. 5-Modalités de concertation des futurs usagés / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations sont divisées en 2 tranches :TF-Phases 1-9 - Assistance à maitrise d'ouvrageTO 01-Phase 10- Assistance à maîtrise d'ouvrage BIM
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : -Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /20.Les critères sont notés sur 20.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1)- Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- Le candidat produit les pouvoirs (extrait K-bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-Note présentant une liste des principales références d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un équipement aquatique et d'études spécialisées pour la construction de bâtiments et/ou d'ouvrages de complexité similaire, pour chacun des membres du groupement, indiquant les personnes affectées aux missions réalisées, l'indication des missions réalisées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les compétences suivantes sont exigées dans la composition de l'équipe : Animation : en matière de coordination d'opération et de concertation avec les usagers Juridiques : en matière de droit de la commande publique, de droit des assurances Financières : en matière de gestion de budget, d'élaboration tarifaire, de suivi financier des marchés. Techniques : en matière d'ingénierie, de construction et de conduite d'opération et maintenance en matière d'équipements aquatiques, d'animation et de gestion de BIM.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 juillet 2021 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 juillet 2021 - 17:00 Lieu : Dinan Agglomération
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2021
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