Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Fourniture d'une machine de dépôt
Fourniture d’une machine de dépôt par pulvérisation cathodique magnétron adaptée à la réalisation d’empilements multicouches pour le compte de l’Institut FRESNEL – UMR7249
CNRS – Institut Fresnel – UMR7249
Faculté des Sciences St Jérôme
Bâtiment Institut Fresnel
13397 MARSEILLE CEDEX 20 – France
Fourniture d’une machine de dépôt par pulvérisation cathodique magnétron adaptée à la réalisation d’empilements multicouches pour le compte de l’Institut FRESNEL – UMR7249
Section IV: Procédure
L’Institut FRESNEL Possède déjà une machine de ce fournisseur ayant une technologie protégée par brevets.
L’achat d’une machine du même fournisseur offre la possibilité d’utiliser les protocoles déjà validés dans le cadre de développement précédents sur la machine existante. Cela permettra également l’utilisation de pièces dans le cadre de l’entretien et la maintenance du nouvel équipement.
Sur la technologie de contrôle optique, l’Unité a développé de nouvelles approches et depuis une dizaine d’années a travaillé avec les systèmes développés par Bühler. Ces machines étant uniques et non-standard, il n’existe pas, de compatibilité directe avec les machines d’autres fabricants.
De plus des développements ont fait l’objet de 3 projets de R&D CNES. L’Institut Fresnel a ainsi développé une technologie unique de fabrication de filtres variables en partenariat avec la société Bühler.
L’ensemble des modifications ont été implémentées sur la machine existante au laboratoire et ces implémentations sont uniques et spécifiques à cette machine. Il est donc évident que tout changement de machine nécessiterait des nouveaux développements et requerrait un partenariat proche avec le nouveau fournisseur de machines.
Les spécificités de l’équipe Couches Minces Optiques de l’Unité reposent sur les modifications et adaptations qui ont été réalisées, au cours de ces six dernières années, sur la machine Bühler HELIOS de l’Institut Fresnel et reposent en particulier sur la nécessité d’une transposition des protocoles de recherche d’une machine à l’autre et développement de projets R&D.
L’achat d’une machine similaire mais développée par un autre fabricant nécessiterait de redévelopper un grand nombre de sujets et une collaboration étroite avec le nouveau fournisseur avec le risque de ne pas pouvoir maintenir cette spécificité de l’institut Fresnel.
Section V: Attribution du marché
Fourniture d’une machine de dépôt par pulvérisation cathodique magnétron adaptée à la réalisation d’empilements multicouches
Section VI: Renseignements complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application du 2 de l’article R. 2122-3 du code de la commande publique.
La date de signature du marché est le 06.12.2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 07.12.2023.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1). après une demande écrite adressée par courriel à : appel.offres@dr12.cnrs.fr , au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Les candidats ont la possibilité d'introduire :
• Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
• Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
