Centrale des marchés
fourniture d'un châssis-cabine 26 tonnes équipé d'une grue auxiliaire, d'une benne à volets compacteurs et d'une pince multifonction 22 fourniture d'un châssis-cabine 26 tonnes équipé d'une grue auxiliaire, d'une benne à volets compacteurs et d'une pince multifonction pour Codi Communauté de Communes de Dinan code_postal : 22...
Codi Communauté de Communes de Dinan 22106Dinan 0296854091
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Fourniture d'un châssis-cabine 26 tonnes équipé d'une grue auxiliaire, d'une benne à volets compacteurs et d'une pince multifonction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 909092

Date de clôture estimée : 07/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/12/13)
BOAMP (17/12/13)
13-217301
JOUE (17/12/13)
424173-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Codi Communauté de Communes de Dinan, 34, rue B. Robidou- B.P. 56357 34, rue B. Robidou- B.P. 56357, à l'attention de M. le président, F-22106 Dinan Cedex. Tél. : (+33) 2 96 87 14 14. Fax : (+33) 2 96 85 40 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.codi.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CODI Communauté de Communes de Dinan, 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357, à l'attention de Mme Le Cornec, F-22106 Dinan Cedex. Tél. : (+33) 2 96 87 14 16. E-mail : marchespublics@cc-codi.fr. Fax : (+33) 2 96 85 40 91. URL : http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CODI Communauté de Communes de Dinan, 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357, à l'attention de Mme Nathalie Pédron, F-22106 Dinan Cedex. Tél. : (+33) 2 96 87 14 15. Fax : (+33) 2 96 85 40 91. URL : http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CODI Communauté de Communes de Dinan, 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357, à l'attention de M. le président, F-22106 Dinan Cedex. Tél. : (+33) 2 96 87 14 14. Fax : (+33) 2 96 85 40 91. URL : http://www.e-megalisbretagne.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement Public de Coopération Intercommunale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'un châssis-cabine 26 tonnes équipé d'une grue auxiliaire, d'une benne à volets compacteurs et d'une pince multifonction.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR521, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'un ensemble routier pour assurer les prestations inhérentes à la collecte des déchets ménagers en points d'apport volontaire : châssis-cabine équipé d'une grue auxiliaire, d'une benne à volets compacteurs et d'une pince multifonction, Les déchets collectés dont des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables, des journaux magazines et du verre ménager.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34139100, 42414140,44613700,44512200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit européen : pas d'option.
Au sens du Code des Marchés Publics français, concernant le lot 2 :
Option 1 : Porte hydraulique
option 2 : Habillage lisse de la benne à volets compacteurs
option 3 : Fourniture, installation et mise en service d'un dispositif de pesée embarquée en temps réel.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture d'un châssis-cabine de 26 tonnes
1) Description succincte :
Fourniture d'un châssis-cabine de 26 tonnes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et montage sur le châssis-cabine de 26 tonnes, d'une grue auxiliaire et d'une benne à volets compacteurs
1) Description succincte :
Fourniture et montage sur le châssis-cabine de 26 tonnes, d'une grue auxiliaire et d'une benne à volets compacteurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42414140, 44613700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture et montage d'une pince universelle multifonction
1) Description succincte :
Fourniture et montage d'une pince universelle multifonction
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44512200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (ou imprimé CERFA Dc1) : *Le nom et l'adresse du candidat ;*Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; *Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; *Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit)
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-2, L. 5212-5 à L. 5212-9 du code du travail. (si Dc1 non produit)
-production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
-déclaration du candidat (Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du Travail (Si Dc1 non produit).
-liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations apprécié au vu du montant indiqué à l'acte d'engagement pour la rémunération des fournitures. pour le lot n°1, il sera tenu compte des montants indiqués à l'ae : le montant de l'offre résultant du prix d'achat du châssis moins le prix de reprise du châssis-cabine usagé de la codi (20 pts pondérés à 45 %). pour les lots n°2 et n°3, il sera tenu compte du montant indiqué à l'acte d'engagement pour le matériel (20 points pondérés à 45 %). note de l'offre : la meilleure offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après = note maximale (20) x (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre)
Pondération : 45.
2. valeur technique appréciée au vu du mémoire technique et du descriptif détaillé des matériels. le candidat montrera les performances des matériels (par exemple en matière de sécurité, de consommation de carburant, d'entretien, de maintenance.....) (20 points pondérés à 55 %)
Pondération : 55.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AN2013GRUEBENNE26T.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 février 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien- 3, Contour de la Motte- cS 44416 35044 RENNES Cedex France Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex Tél : +33 223212828 Fax : +33 299635684 Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Site : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2013.

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