Centrale des marchés
22 prestations nécessaires à la réalisation des tests de conformité sur les réseaux d'assainissement sur le territoire de la CODI à Dinan 22 prestations nécessaires à la réalisation des tests de conformité sur les réseaux d'assainissement sur le territoire de la CODI à Dinan ville : Dinan Cedex code_postal : 22106 lieu : 34, r...
Codi Communauté de Communes de Dinan 22106Dinan 0296854091
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22 prestations nécessaires à la réalisation des tests de conformité sur les réseaux d'assainissement sur le territoire de la CODI à Dinan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540290

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
99392-2013
BOAMP (28/03/13)
13-53572

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Codi Communauté de Communes de Dinan, 34, rue b. Robidou- B.P. 56357, à l'attention de M. le président, F-22106 Dinan Cedex. Tél. : (+33) 2 96 87 14 15. Fax : (+33) 2 96 85 40 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.codi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-megalisbretagne.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations nécessaires à la réalisation des tests de conformité sur les réseaux d'assainissement sur le territoire de la CODI.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR521, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations nécessaires à la réalisation des tests de conformité sur les réseaux d'assainissement sur le territoire de la CODI.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71630000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations selon sous-critère 1 : (40 points) noté au vu de l'analyse des détails estimatifs quantitatifs ; sous critère 2 (15 points) noté au vu de l'ensemble des prix du bordereau des prix : 55 %.
2. valeur technique notée à l'appui du mémoire technique selon sous-critère 1 : (20 points) - moyens humains, matériels et logistiques mis à disposition ; sous-critère 2 : (10 points) - indication concernant les mesures en matière de protection de l'environnement, et démarche qualité, moyens d'exécution ;sous critère 3 (15 points) : indication sur le délai moyen d'intervention : 45 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AG2012TESTRES.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 184-303027 du 25/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Contrôle de compactage, inspection visuelle et télévisuelle, épreuves d'étanchéité. Accord-cadre, avec un minimum de commandes de 10000 €o(s) (H.T.) et un maximum de 45000 €o(s) (H.T.) par an, sans remise en compétition lors de l'attribution des marchés subséquents et passé dans le cadre de l'article 76 du code des marchés publics. Montant total du Détail Quantitatif Estimatif : 4080 €o(s) (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 16 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A3SN, Rue de la Forge Za de la Gautrais, 35360 Montauban de bretagne.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Contrôles de branchements. Accord-cadre, avec un minimum de commandes de 3000 €o(s) (H.T.) et un maximum de 25000 €o(s) (H.T.) par an, sans remise en compétition, lors de l'attribution des marchés subséquents et passé dans le cadre de l'article 76 du code des marchés publics. Montant total du Détail Quantitatif Estimatif : 4020 €o(s) HT;
V.1) Date d'attribution du marché : 16 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A3SN, Rue de la Forge Za de la Gautrais, 35360 Montauban de bretagne.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 185 A, annonce n° 133 du 25 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 23 21 28 28

Adresse(s) internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal administratif de Rennes - hôtel de Bizien- 3, Contour de la Motte- cS 44416 - 35044 RENNES Cedex - tél: +33 223212828 Fax : +33 299635684 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr URL : http://
rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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