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A proximité de La Vernaz 74200 Haute Savoie
Acheteur : centre Hospitalier Alpes Léman
CELLULE JURIDIQUE DES CONTRATS
558, route de Findrol , BP 20500
74130 Contamine sur Arve
Tel : (+33) 4-50-82-24-29
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/06/2023  
Secteurs d'activité

Elaboration du schéma directeur immobilier des Hôpitaux du Léman

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 30/05/2023
BOAMP - 23-72906

Département(s) de publication : 74
Annonce No 23-72906
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Centre Hospitalier Alpes Léman
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26740084400085
Ville :
CONTAMINE SUR ARVE
Code Postal :
74130
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Cellule juridique des contrats
Adresse mail du contact :
achats_publics_GHT@ch-alpes-leman.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 450822429

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les références requises sont détaillées au règlement de consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les références requises sont détaillées au règlement de consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les références requises sont détaillées au règlement de consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
22 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur pour le compte de létablissement bénéficiaire
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Elaboration du schéma directeur immobilier des Hôpitaux du Léman
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe laccord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire, maître d'ouvrage (Hôpitaux du Léman). A ce titre, létablissement support mène la procédure de passation et signe laccord-cadre pour le compte de cet établissement. L'établissement bénéficiaire est pour sa part, responsable de lexécution de laccord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Accord-cadre avec un seul opérateur. Accord-cadre avec maximum fixé à 130 000 euros HT
Lieu principal d'exécution du marché :
Hôpitaux du Léman - 3 avenue de la dame - 74200 Thonon les Bains
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires :
Renseignements complémentaires : Durée de laccord-cadre : Période initiale : 12 mois. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble. 2, place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE, Cedex 1Adresse URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements concernant lintroduction de recours peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE, Cedex 1Adresse URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis :
30 mai 2023