1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les infrastructures et aménagements d'espace public
Description: Il s'agit de missions d'assistance ponctuelle à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations d'infrastructures d'aménagement, de réhabilitation ou de création d'espace public en matière : (i) d'assistance générale administrative réglementaire et de conseil : élaboration et suivi de dossiers administratifs y compris la réalisation ou le suivi des études diverses qui y sont associées, et missions diverses liées au développement durable ; (ii) d'études générales, expertise et conseil technique : dans les domaines de la voirie et des réseaux divers (souples et fluides), des espaces verts, du paysage et de la qualité urbaine, de la coordination d'intervenants divers (entreprises, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage concessionnaires), de la sécurité publique, des différends techniques maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'oeuvre-entreprises et de l'économie des travaux publics. Dans le cadre d'une évaluation environnementale, le maître d'ouvrage se laisse la possibilité d'utiliser cet accord-cadre pour effectuer l'ensemble des études nécessaires y compris les diagnostics et bilans environnementaux de zones humides, faune flore et zone sensible. Pour des études spécifiques biodiversité, et zone humide, le maître d'ouvrage privilégiera l'utilisation de l'accord cadre piloté par la DNJ (Direction Nature et Jardins). Le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre multi-attributaire (4 maximum) à marchés subséquents, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour la durée contractuelle initiale (soit 2 ans), à 1 100 000 euros HT. Ce seuil maximum sera identique pour la période de reconduction éventuelle.
Identifiant de la procédure: dcacdec8-22df-4809-9141-70e440fb01f6
Identifiant interne: 2024-4635
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les infrastructures et aménagements d'espace public
Description: A titre d'information, le montant total des dépenses engagées en juin 2023 sur l'actuel accord-cadre (conclu pour 4 ans à compter du 11 mars 2020) était de 1 368 000 euros HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/09/2024
Durée: 2 An
5.1.6.
Informations générales
Description: L'accord-cadre sera d'une durée initiale de 2 ans, et ce à compter du 11 septembre 2024 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Le candidat complétera à cette fin l'annexe 2 au Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal admnistratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 02 40 41 9000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal admnistratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Report de la DLRO au 21/05/2024 - 12h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be6252de-63dd-4879-a866-c37595499f1c - 01
Type de formulaire: Changement
Type d’avis: Avis de changement
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 15:20:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226016-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
