Centrale des marchés
22 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - equipements aquatiques de la codi : diagnostic et propositions à Dinan 22 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - equipements aquatiques de la codi : diagnostic et propositions à Dinan ville : Dinan Cedex code_postal : 22106 lieu : 34, rue B. Robidou- B.P. ...
Codi Communauté de Communes de Dinan 22106Dinan
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22 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - equipements aquatiques de la codi : diagnostic et propositions à Dinan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223384

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181666
JOUE (20/09/12)
297094-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Codi Communauté de Communes de Dinan, 34, rue B. Robidou- B.P. 56357 34, rue B. Robidou- B.P. 56357, à l'attention de M. le président, F-22106 Dinan Cedex. Tél. : (+33) 2 96 87 14 15. Fax : (+33) 2 96 85 40 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.codi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://e-megalisbretagne.org.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - equipements aquatiques de la CODI : diagnostic et propositions.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR521.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - equipements aquatiques de la CODI : diagnostic et propositions.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 21 525 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. méthode (critère noté sur 10) en % : 70 %.
2. prix (critère noté sur 10) en % : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
WG2012-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 062-100548 du 29/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1

Lot n° : 1

Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Equipements aquatiques de la CODI : diagnostic et propositions

V.1) Date d'attribution du marché : 28 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société ISC Ingéniérie Sportive et Culturelle, 4 rue de la Procession, 78100 Saint Germain en Laye.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 21 525 EUR.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 64 B, annonce n° 121 du 30 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 23 21 28 28

Adresse(s) internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 2 99 63 56 84

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Cedex. Tél +33 223212828 Fax +33 299635684 courier : greffe.ta-rennes@juradm.fr site : rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2012

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